Antananarivo, 15 Juin, 19h55 – On ne devrait plus parler d’ici peu de Loi sur les grands investissements miniers (LGIM). La révision de ce cadre, entreprise depuis l’année dernière, devra aboutir à une nouvelle loi qui portera le nom de Loi sur les grands projets d’exploitation minière ou la (LGPEM). Le ministère des Mines a fait part de cette réforme annoncée durant la présentation du bilan de la mise en œuvre de la Politique générale de l’Etat par le Premier ministre Ntsay Christian devant les parlementaires de la Chambre de Basse.
C’est la LGPEM qui régira les grands projets miniers qui seront menés à Madagascar. Et un des objectifs attendus de cette réforme est le développement de partenariat entre l’Etat et les promoteurs de projets qui apportera des retombées pour le pays, avanc l’administration minière.
Le ministère des Mines avait déjà estimé que la mise à jour de la LGIM est impérative afin d’intégrer des améliorations qui répondent aux réalités actuelles et aux obligations définies par le nouveau pour prendre en compte les intérêts des parties prenantes et pour s’assurer que cette loi actualisée soit en adéquation avec les attentes du secteur minier. Elle devra d’ailleurs contribuer efficacement à la réalisation de la Politique générale de l’État, dont le programme de mise en œuvre prévoit l’ouverture de vingt grands projets miniers dans les cinq prochaines années.
La LGIM est un régime spécial destiné aux projets miniers de grande envergure. Elle devait instaurer un régime juridique, fiscal, douanier et des changes qui se veut attractif et original, destiné à accompagner sur le long terme des projets miniers de très grande envergure. A ce jour, seul le projet Ambatovy est éligible à la LGIM. Base Resources est pour sa part la seule compagnie qui a déjà annoncé publiquement son aspiration à l’éligibilité à ce régime.
