Antananarivo, 11 Août, 17h05 – Les autorités travaillent pour la mise en place du Fonds de garantie des dépôts (FDG). Ce fonds destiné à rembourser partiellement les déposants en cas de défaillance des établissements bancaires est prévu être opérationnel d’ici 2026. Elles en ont fait part au Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de la deuxième revue des programmes sur la Facilité élargie de crédit (FEC) et sur la Facilité de la résilience et de la durabilité (FRD).
Le processus d’adoption du décret relatif à la création et au fonctionnement de ce Fonds de garantie de dépôts pour renforcer la protection des consommateurs est déjà lancé, indiquent les autorités malgaches. L’instruction relative aux contributions des établissements de crédit au FDG est également finalisée, avancent-elles.
C’est la Loi bancaire qui ordonne la mise en place de ce Fonds de garantie des dépôts. Et sa mise en place servira au remboursement partiel des déposants au niveau des prestataires de services bancaires collectant des dépôts, comme les banques, les institutions de microfinances ainsi que les établissements d’épargne.
Les établissements de crédit (EC) autorisés à collecter des dépôts du public contribuent à l’approvisionnement dudit Fonds à travers le versement d’une participation annuelle et conformément aux modalités fixées par instruction de la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF). Une participation additionnelle peut être requise par la CSBF à l’égard d’un EC lorsque sa situation l’exige, entre autres en cas de non-respect des règles prudentielles.
