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RÉGIME FISCAL – Le projet de loi de finances 2026 prévoit de mettre fin à l’impôt synthétique intermittent

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
3 novembre 2025
in Actualité, Économie
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RÉGIME FISCAL – Le projet de loi de finances 2026 prévoit de mettre fin à l’impôt synthétique intermittent
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Antananarivo, 3 Novembre, 11h05 – Il n’y aura plus de retenue à la source sur les honoraires des prestataires occasionnels ou temporaires non immatriculés. Le projet de loi de finances 2026 prévoit de supprimer l’impôt synthétique intermittent (ISI), un dispositif appliqué aux petits contribuables exerçant des activités ponctuelles ou saisonnières. Ce régime permettait à des acteurs comme les vendeurs occasionnels, artisans ou prestataires temporaires qui ne disposent pas d’identification fiscale de payer un impôt forfaitaire simplifié calculé sur leurs recettes.

Le gouvernement justifie cette réforme par la volonté de simplifier le système fiscal et de réduire les régimes spéciaux souvent sources de confusion et de pertes de recettes. Si le texte passe, toute activité économique, même exercée de manière occasionnelle, devrait être déclarée et imposée selon les règles générales de l’IS. Ce qui impliquerait l’obligation d’immatriculation fiscale des prestataires occassionnels ou temporaires. Cette mesure vise à renforcer la transparence fiscale et à encourager la formalisation des petits opérateurs encore actifs dans l’économie informelle. En unifiant le traitement fiscal, l’État espère améliorer le recouvrement des impôts et rendre le système plus équitable.

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L’exemple d’un musicien se produisant uniquement lors de mariages ou festivals, illustre bien ce changement. Depuis 2017, il relevait du régime intermittent et payait un impôt allégé sur ses prestations ponctuelles. À partir de 2026, il devra s’immatriculer fiscalement et déclarer ses revenus sous le régime classique de l’IS. Pour un revenu annuel de deux millions d’ariary par exemple, ce musicien versera désormais 3 % d’impôt, soit 60 000 ariary. Cette mesure uniformise le traitement fiscal des professionnels, qu’ils travaillent toute l’année ou seulement de façon irrégulière.

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