La Société municipale de gestion digitale (SMGD) doit encore 7,18 milliards d’ariary à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps) sur le prêt de 11 milliards qu’elle a contracté en 2021. Selon le directeur général de la CNaPS, Vimbina Rahaingonjatovo, la SMGD a honoré ses remboursements jusqu’en avril 2024, pour un total de 5,88 milliards d’Ariary. Depuis, les paiements se sont arrêtés. Face à ce défaut et après des relances infructueuses, la CNaPS entend faire jouer la clause de nantissement qui lui permettrait de reprendre 100 % des parts de la SMGD. En parallèle, elle indique avoir soumis à une banque une offre de rachat de la créance, afin de récupérer plus rapidement les fonds. Une procédure judiciaire est en cours, avec une audience prévue pour le 14 novembre. Le point avec Vimbina Rahaingonjatovo.
Extraits
La SMGD a donc honoré ses échéances de remboursement conformément au plan établi jusqu’à la date du 8 avril 2024, marquant le dernier versement enregistré. Quel est le montant total recouvré par la Cnaps à ce jour ? La somme remboursée s’élève à 5 880 955 966 Ariary, soit environ 5,8 milliards d’Ariary. Après cette date, les paiements ont été interrompus.
Février 2021. La Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps) et la Société municipale de gestion digitale (SMGD) signe un accord contractuel.
La société appartenant à la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) en charge de la gestion des parkings dans la Capitale, avait contracté un “prêt” auprès de la Cnaps.
Le prêt était accordé et la SMGD s’était engagée à le rembourser avec un intérêt de 7%.
“La question qui s’est ensuite posée est de savoir si la Cnaps avait ou non l’habilitation légale à octroyer un tel prêt. Chacun a ses modalités de gestion. Personnellement, j’estime que les banques sont les entités désignées pour octroyer de prêts, et non l’institution (Cnaps) que je représente. Toutefois, ce n’est pas le scénario qui s’est produit à l’époque. Le capital fut décaissé au profit de la SMGD, qui a ensuite initié les versements de remboursement”, a déclaré Vimbina Rahaingonjatovo, Directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale,
Un calendrier de remboursement était établi, et la SMGD avait 60 mois pour rembourser ses dettes.
« Les informations en ma possession indiquent que la SMGD a commencé à effectuer des versements mensuels jusqu’en avril 2024. La SMGD a donc honoré ses échéances de remboursement conformément au plan établi jusqu’à la date du 8 avril 2024, marquant le dernier versement enregistré. Quel est le montant total recouvré par la Cnaps à ce jour ? La somme remboursée s’élève à 5 880 955 966 Ariary, soit environ 5,8 milliards d’Ariary. Après cette date, les paiements ont été interrompus. Nous sommes conscients des changements survenus au sein de la Commune à cette période, ce qui a entraîné la cessation des paiements. Depuis, la Cnaps a procédé à des relances concernant le remboursement de cette dette, respectant ainsi toutes les procédures réglementaires. Après vérification des comptes, le solde restant dû à la Cnaps s’élève actuellement à 7,187 milliards d’Ariary », poursuit-il.
Pour récupérer son dû, la Cnaps entend faire valoir le nantissement qui lui permet de reprendre la SMGD à 100%. Mais son DG indique également avoir soumis à une banque une offre de rachat de la créance.
“Je vous informe de la stratégie de la Cnaps, car c’est le remboursement de ces fonds que le public attend. Depuis le mois dernier, et compte tenu de la clause de nantissement qui a été mise en place, laquelle stipule que si la SMGD fait défaut, la Cnaps dispose d’un titre légal pour prendre possession de 100% des parts de la SMGD. Ma décision est prise. Je vous annonce que la SMGD a été assignée en justice devant le tribunal. Bien que l’audience ait été initialement prévue pour le 22 octobre, elle a été reportée, avec le contexte ces derniers temps. La SMGD est désormais convoquée pour le 14 novembre. La Cnaps fera usage de son droit à reprendre la SMGD.
Nous avons déjà analysé les flux de trésorerie de la SMGD. Je tiens à rassurer les retraités qui s’interrogent sur la valeur restante de cet actif. Notre stratégie, une fois que la Cnaps aura pris le contrôle de la société, ce qui se fera dans les règles du fait de l’inscription légale du nantissement, est la suivante : nous avons déjà soumis une offre de rachat de cette créance de 7 milliards des banques. Autrement dit, la banque rachètera ces 7 milliards d’Ariary. Nous aurons plus de détails sur l’évolution de ce processus d’ici le mois de décembre. Nous espérons que les procédures se dérouleront sans anicroche ni difficulté majeure.”, conclut le directeur général de la Cnaps.
