Antananarivo, 1er Mars, 9h30 – Deux chantiers à mener en parallèle. Le Programme de la Refondation remis samedi à la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) prévoit que l’élaboration du Document national d’orientation de la Refondation soit menée en parallèle avec la refonte du cadre juridique et institutionnel de la gouvernance électorale. Le chronogramme inscrit dans le plan d’action prévoit que si la phase d’élaboration du Document national d’orientation est prévue s’achever en janvier 2027, celle de la refonte du cadre électoral devrait être bouclée dès novembre 2026 de façon à permettre d’engager la refonte de la liste électorale dès décembre 2026.
Si l’on en croit le Programme de la Refondation, le Document national d’orientation de la Refondation devrait inclure “les aspirations, les propositions et les résolutions des citoyens malgaches sur les thématiques fondatrices de la Refondation des Institutions de la République”. Il devrait être rédigé à la fin de la concertation nationale qui, selon le document, est censée être “souveraine, intangible, inclusive et respectueuse du pluralisme”. Mais la concertation nationale devrait aussi servir à “poser le socle et le corpus de la gouvernance électorale”. Cela inclut l’élaboration d’un nouveau Code électoral, la révision des règles encadrant les partis politiques et le statut de l’opposition, ainsi que la mise en place d’une juridiction électorale spécialisée.
Une fois le Document national d’orientation de la Refondation rédigé, son contenu est censé alimenter les travaux relatifs à la rédaction du ou des projets de Constitution pour la Vème République. “Ce ou ces projets de Constitution seront ensuite soumis à l’approbation du corps électoral par voie référendaire ou par voie électorale ”, précise le Programme de la Refondation. La consultation populaire, qui sera organisée entre mai et juillet 2027 selon le calendrier prévisionnel, se fera alors sur la base des textes électoraux finalisés en novembre 2026 et avec la liste électorale qui fera l’objet d’une refonte de décembre 2026 à mai 2027.
Le Programme de la Refondation n’indique pas si les textes électoraux et ceux qui encadrent les partis politiques devront passer par l’aval de l’Assemblée nationale qui aura sa session deuxième session ordinaire d’octobre à décembre. Il indique toutefois que “la population malgache, partie à la concertation nationale pour la mise en œuvre du processus de la Refondation de la République, est souveraine dans sa décision”. Il est alors prévu que “grâce à ce mouvement de participation citoyenne à la refondation, elle acquiert la qualité de personne morale publique”. “Ce statut lui donne la capacité de faire reconnaître comme actes juridiquement valables toutes les résolutions qu’elle aura prises à cet effet”, précise le document.
