Les deux hauts conseillers constitutionnels visés par une procédure de remplacement par l’Assemblée nationale sortent de leur silence. William Noëlson, haut conseiller constitutionnel Doyen et Georges Merlin Rasolo Nandrasana condamnent “la plus grande fermeté cette initiative unilatérale, qui s’apparente à un coup de force institutionnel” dans un communiqué mardi. Ils qualifient la procédure engagée contre eux, ou l’un d’entre-eux, d’“illégale et impossible”
William Noëlson et Georges Merlin Rasolo Nandrasana font référence à l’ordre du jour voté par l’Assemblée nationale prévoyant une “élection du représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour (…) sans qu’aucune vacance de poste ne soit constatée”. Le vote en question est prévu se tenir jeudi dans la matinée.
Les deux hauts conseillers se réfèrent à l’ordonnance portant loi organique relative à la juridiction constitutionnelle pour fonder leurs arguments. “Le remplacement d’un membre élu ne peut se faire que si son siège est vacant suite à une démission d’office, un décès, une démission volontaire ou une incapacité d’exercer la fonction”, rappellent-ils. “La procédure légale exige que la HCC constate d’abord la vacance, en avise le président de la République, lequel prend un décret constatant une vacance de poste et invite l’autorité de désignation à une élection. Rien de tout cela n’est le cas actuellement”, rajoutent-ils.
“Forcer ce remplacement arbitraire revient à fragiliser délibérément les fondements de l’Etat de droit et pourrait provoquer une crise institutionnelle majeure. Au-delà de son illégalité, une telle dérive créerait un précédent extrêmement dangereux”, préviennent les deux hauts conseillers. “Elle ouvrirait à porte à une précarisation de l’ensemble des mandats constitutionnels, menaçant la stabilité de toutes les institutions républicaines”, mettent-ils en garde.
William Noëlson et Georges Merlin Rasolo Nandrasana rappellent que la Constitution malgache “protège vigoureusement l’indépendance des juges de la HCC afin de les soustraire aux velléités et pressions politiques”. “Les Hauts conseillers sont investis d’un mandat de sept (7) ans non-renouvelable”, précisent-ils. “Une fois élus, les représentants acquièrent une autonomie institutionnelle totale et échappent définitivement à la volonté politique de l’organe qui les a élus”, avant d’enchaîner que “l’Assemblée nationale n’a donc ni le pouvoir, ni le droit de remplacer et de révoquer ses représentants en cours de mandat”.
Peu d’échanges sur le sujet avaient eu lieu à l’Assemblée nationale lors de la séance plénière pour l’adoption de l’ordre du jour. L’heure de la tenue du vote avait été soulevée, tout comme la possibilité de candidature des députés eux-mêmes. L’administration indique “avoir eu seulement de consigne pour préparer l’élection”. La HCC n’a pas encore non plus réagi par rapport au dossier.
La HCC avait attiré l’attention de l’opinion sur le remplacement de trois de ses membres en décembre 2025. A l’époque, les circonstances de départ de Vololoniriana Christiane Rakotobe Andriamarojaona, de Rondro Lucette Razanadrainiarison Rahelimanantsoa, de Ranaivo Fidèle Mbalo avaient suscité des échanges. Finalement, ils étaient remplacés par Tianjanahary Andriamalaza, de Norovola Haritiana Rasolonjatovo et de Haingotiana Andriamampandry.
