La lutte contre la corruption est multiforme. L’information des usagers sur les procédures à suivre dans le foncier, l’un des secteurs gangrenés par ce fléau, en fait partie.
Fournir les informations possibles pour limiter les risques de corruption. Avec une telle initiative, Transparency international-Initiative Madagascar (TI-IM) espère contribuer à atteindre cet objectif en facilitant les démarches auprès des services fonciers.
L’édition d’un guide intitulé « Fananan-tany : inona no tokony ho fantatra ? » entre dans cette stratégie. « Les particuliers attendent souvent des jours et des mois, et même des années pour obtenir des documents sur la propriété foncière. C’est exactement pour cela que nous avons produit un guide contenant les règlements et les procédures sur la propriété foncière », affirme Ketakandriana Rafitoson, Directeur exécutif de TI-IM, vendredi à Antsahavola. « Le domaine foncier est fait partie des secteurs les plus corrompus », a-t-elle poursuivi.
Les responsables reconnaissent que le manque d’informations des contribuables est patent quand à il s’agit de régler des questions foncières. « La plupart des citoyens malgaches ignorent les procédures à suivre pour l’acquisition des documents fonciers » reconnaît Mino Aina Harimanana, représentant de la direction générale des services fonciers (DGSF).
Le guide a pour but de renforcer la transparence et la recevabilité sociale, de promouvoir la sécurisation foncière par l’immatriculation et la certification foncière. Il sera gratuitement mis à la disposition du grand public auprès des services fonciers et des communes afin que chaque citoyen puisse en bénéficier. « Actuellement, nous avons édité 3000 exemplaires du guide, ce n’est que le début mais il est toutefois possible de le trouver sur le site-web de Transparency international », détaille Ketakandriana Rafitoson. Il existe des formats électroniques téléchargeables dans le même site et celui du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO).
Le guide contient 50 pages écrits entièrement en langue malgache. Il contient les statuts des terres applicables à Madagascar suivant la réforme foncière de 2005. Les services à contacter lors de la formalisation de la propriété foncière y figurent également. Les informations concernant les cadastres, les titres privés, les procédures à suivre, et d’autres informations utiles liés à la propriété foncière paraissent dans ce fruit de collaboration entre la TI-IM, le BIANCO et la direction générale des services fonciers du ministère de l’Aménagement du Territoire et des services fonciers.
Il s’agit d’une première initiative, entrant dans le cadre du projet « ensemble contre la corruption », visant à réduire le taux de corruption dans le domaine du foncier. Le TI-IM travaille aussi d’une manière étroite avec le BIANCO et le ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers pour mettre en place une cellule anti-corruption au sein ce ministère.
