Premier grand balai. Le ministère de l’Industrie et du développement du secteur privé (MIDSP) indique être sur le point de finaliser la mise à jour ainsi que l’audit du registre des entreprises agréées au régime franc. À ce stade du processus, il est déjà établi que le statut et les agréments associés de près de 141 entreprises feront l’objet d’un retrait. Une mesure qui n’entraîne cependant pas l’interdiction de poursuivre les activités de production, rassure le ministère. La décision implique uniquement la perte des avantages liés au statut d’entreprise franche,
Il s’agit de la première phase de l’assainissement et de la restructuration du secteur, annonce ce département au cours de la présentation de ses réalisations devant la presse, mercredi. Une seconde phase suivra et portera sur l’annulation des agréments de toutes les autres entreprises dont le non-respect des critères d’éligibilité aura été formellement constaté.
Le ministère explique avoir pris cette mesure suite au constat de non-respect du régime de la zone franche par plusieurs entreprises bénéficiaires. Des motifs tels que le non-paiement des taxes, le défaut de rapatriement des devises issues des exportations, l’absence d’activités d’exportation, le défaut de transmission des rapports périodiques aux ministères de tutelle, ou encore la cessation d’activité avaient été évoqués.
Depuis 1990, sur 737 sociétés ayant obtenu le statut d’entreprise franche à Madagascar, seules 279 sont encore réellement opérationnelles. Face à ce constat, documenté par le Fonds monétaire international (FMI) dans son Rapport d’assistance technique sur la gouvernance, les autorités ont engagé des procédures d’abrogation d’agrément visant un total de 366 « resquilleurs » sans activité légitime. La liste des 141 entreprises aujourd’hui sanctionnées constitue le premier volet opérationnel de ce grand nettoyage.
