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CADRE JURIDIQUE – Le gouvernement propose une mise à jour de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité

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8 juillet 2026
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CADRE JURIDIQUE – Le gouvernement propose une mise à jour de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité

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L’évolution rapide des technologies numériques pousse Madagascar à revoir en profondeur sa législation. Le Conseil des ministres de mardi adopte un projet de loi portant la refonte de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité. Les textes adoptés il y a dix ans devraient s’adapter aux réalités de 2026, où les fraudes financières, le cyberharcèlement et les réseaux de pédocriminalité se sont largement intensifiés, comme le confie une source au courant du dossier.

A entendre notre source, le projet de texte vise la protection des plus vulnérables en particulier les enfants qui sont les cibles des prédateurs et des délinquants sur les réseaux sociaux, les plateformes de messageries. L’idée est aussi d’en finir avec l’impunité derrière les écrans puisque les outils de détection, d’enquête et de poursuite sont totalement revus pour traquer et punir plus vite.

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Pour serrer la vis, les autorités ne comptent plus avancer seules. Elles souhaitent une implication des opérateurs du secteur. Ainsi, les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de services financiers numériques devront collaborer activement avec la justice. Le projet prévoit en outre une harmonisation des procédures liées à la saisie des preuves électroniques, à la conservation des données de connexion et au gel des actifs numériques suspectés d’être liés à des activités frauduleuses. L’objectif est de permettre aux enquêteurs d’intervenir rapidement avant que les preuves ne disparaissent.

Cette réforme intervient alors que le Conseil des ministres a également décidé de renforcer le contrôle des contenus accessibles sur Internet, notamment à travers le blocage des sites à caractère pornographique. Pour le gouvernement, la prolifération de ces plateformes en ligne menace directement l’ordre public et piétine les bonnes mœurs. Il va même plus loin en établissant un lien direct et alarmant entre l’accès à ces contenus et la recrudescence de la criminalité et de l’insécurité qui secouent actuellement la Grande Île. Les autorités affichent ainsi leur volonté de mieux encadrer l’espace numérique et de renforcer la cybersécurité à Madagascar.

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