Les députés demandent du temps pour examiner certains projets de loi. Sur les sept projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire démarré le 25 août, seuls deux ont été adoptés. Les cinq autres devront encore être examinés lors d’une prochaine session, l’Assemblée nationale estimant que “plus de temps est nécessaire pour les examiner en détail”. Parmi les cinq textes ajournés figure le projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité et celui sur les communications électroniques et les infrastructures numériques.
“Malgré les débats qui ont eu lieu durant les travaux de commission, il a été constaté que l’examen en détail des cinq projets de loi nécessitaient plus de temps”, écrit l’Assemblée nationale pour expliquer que les textes n’ont pas été adoptés durant les 12 jours de la session extraordinaire. L’objectif, selon la Chambre basse, est de “s’assurer que les lois adoptées aient été étudiées avec sérieux, adaptées à la réalité qu’elles protègent et favorisent réellement les intérêts du peuple malgache”.
La présidente de la Commission du Développement numérique, des postes et des télécommunications a, par exemple, évoqué la nécessité de procéder à une consultation élargie des parties prenantes, avant de faire passer le texte en session plénière pour adoption. Les travaux de commission sur la loi sur la lutte contre la cybercriminalité, pour leur part, ont été bouclés, et divers amendements ont été adoptés par la commission. La séance plénière sur le texte a été prévue ce vendredi après-midi, mais celle-ci n’a finalement pas eu lieu.
