Des conflits fonciers qui durent plusieurs années pourraient bientôt être traités directement sur le terrain. Le ministère de l’Aménagement du territoire et des affaires foncières prépare la mise en place d’un Comité de régulation foncière, destiné à faciliter le règlement des litiges entre les communautés et les personnes revendiquant la propriété d’un terrain. Le projet de décret d’application portant création de cette structure est déjà finalisé. Il devrait prochainement être soumis au Conseil de gouvernement puis au Conseil des ministres, selon le ministre de l’Aménagement du territoire et des affaires foncières, le général Lylison René de Roland.
“Le projet de décret est déjà prêt. Il sera envoyé au Conseil de gouvernement puis au Conseil des ministres la semaine prochaine. Le comité, très attendu, pourra alors être mis en place”, indique le ministre. Le dispositif prévoit une intervention au niveau local lorsqu’un conflit foncier est signalé. Le comité se déplacera directement sur les lieux concernés, sous la conduite du district ou du préfet, avec la participation des techniciens du foncier. Les autorités et les représentants locaux seront également associés aux discussions, avec la présence des maires, chefs fokontany, députés et autres élus.
L’objectif sera alors de confronter les différentes versions et les éléments disponibles afin d’établir les faits et de déterminer le véritable propriétaire du terrain. Les conclusions des échanges seront consignées dans un procès-verbal écrit, qui servira ensuite de base aux décisions à prendre.
Pour le général Lylison René de Roland, cette structure doit permettre de s’attaquer aux litiges qui s’enlisent depuis des années. “Il y a des conflits fonciers qui durent depuis plusieurs années. C’est ce comité qui permettra de les résoudre”, déclare-t-il. Il estime même que le règlement de ces dossiers pourrait avoir un impact majeur sur les contentieux fonciers dans le pays. “Il n’y aura plus de problèmes qui restent sans solution au tribunal. Une fois ces conflits réglés, 90 % des problèmes fonciers pourraient être résolus”, affirme-t-il.
Le projet s’inscrit ainsi dans la volonté des autorités de mettre en place un mécanisme légal permettant de traiter les conflits fonciers au plus près des communautés et de faciliter leur règlement.
