Qui contrôle réellement une entreprise ? La réponse devrait désormais être plus facilement accessible grâce au croisement et à l’exploitation des données inscrites dans la plateforme du Registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE). La direction générale des impôts (DGI) a signé quatre protocoles d’accord avec des partenaires institutionnels pour permettre cette nouvelle étape dans la mise en œuvre du registre.
Les accords ont été signés vendredi dans les locaux du ministère de l’Économie et des finances, à Antaninarenina. Ils associent la direction générale des affaires judiciaires, des études et des réformes (DGAJER), représentant le ministère de la Justice pour le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS-CM), le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) et la Chambre nationale des notaires de Madagascar (CNNM).
Cette signature marque, selon le ministère, le passage de la phase de construction technique du RCBE à celle de l’exploitation effective des données enregistrées sur la plateforme. Le registre avait été officiellement lancé le 16 juin 2026. L’objectif des protocoles est de permettre aux différentes institutions de croiser leurs informations afin de mieux identifier les bénéficiaires effectifs des entreprises, de confronter les données disponibles et de repérer d’éventuelles incohérences ou déclarations incomplètes.
Le RNCS-CM dispose notamment d’informations sur les sociétés, leurs associés et leurs dirigeants déclarés. L’EDBM intervient dans la création des entreprises et l’accompagnement des investisseurs. Les notaires disposent d’informations relatives aux actes et opérations qu’ils instrumentent, notamment certaines transactions portant sur les sociétés. Le Bianco peut, pour sa part, exploiter ces informations dans le cadre de ses missions.
Le croisement de ces différentes sources doit permettre de mieux reconstituer la chaîne de détention et de contrôle d’une entreprise et d’améliorer progressivement la fiabilité des informations contenues dans le RCBE. Pour la DGI, l’exploitation du registre doit notamment contribuer à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales. La fiabilité des données doit également faciliter les échanges de renseignements avec les autres juridictions.
Le dispositif s’inscrit dans les engagements de Madagascar en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, notamment vis-à-vis du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, ainsi que dans les standards du Groupe d’action financière (Gafi) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
