Antananarivo, 17 Décembre, 14h27 – Quelques mois d’incertitude, pour les anciens ministres soupçonnés d’être impliqués dans des affaires d’abus de fonction, de favoritisme ou de détournement de fonds. L’Assemblée nationale a décidé de ne pas trancher sur leur sort, du moins durant l’actuelle session ordinaire qui devrait s’achever vendredi.
⭕Après plus de trois heures de retard sur ce qui était prévu à l’ordre du jour, la séance plénière a démarré avec les députés présents. Comme ils n’étaient que 44 dans la salle après l’appel, la présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa a tout de suite décidé d’ajourner la séance à la prochaine session ordinaire.
⭕En cinq minutes, sans attendre d’autres éventuels retardataires, la séance était bouclée. La commission n’a même pas eu le temps de présenter un seul rapport. « Alors que nous avons prévu de présenter dix dossiers impliquant sept ministres », confie Honoré Tsabotokay, président de la commission de mise en accusation devant la Haute cour de justice (HCJ). « Nous n’y pouvons rien si le nombre requis n’a pas été atteint », poursuit le député élu à Vohipeno.
⭕Selon la loi sur le fonctionnement de la HCJ, « la résolution de mise en accusation est adoptée au scrutin public et à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ». La même loi précise que la proposition de résolution doit figurer « à l’ordre du jour de la session ordinaire en cours ou à celui de la session la plus proche pour être statuée avant la fin de la session ». Mardi soir, la présidente de l’Assemblée nationale a encore rappelé que les propositions de résolution relatives à la mise en accusation devant la HCJ devaient être adoptées durant l’actuelle session ordinaire.
⭕Par deux fois, arguant de la nécessité d’approfondir les enquêtes, la commission a déjà reporté les séances de présentation de rapport. Lundi, la commission s’est enfin dit prête, mais au final ce sont les députés qui semblent avoir hésité. Un seul dossier a pu être présenté, mais faute de quorum, la proposition de résolution qui a suivi la présentation du rapport n’a pas été adoptée. Un élu a confié ne pas vouloir participer au vote car son travail est de « légiférer et non de juger », confie-t-il.
