Antananarivo, 21 Janvier, 22h00 – L’Exécutif laissera-t-il les sénateurs se doter d’un nombre important de collaborateurs ? La concertation entre le Sénat et le gouvernement sur le sujet, recommandée par la Haute cour constitutionnelle ce jeudi donnera la réponse. Les dispositions du projet de règlement intérieur du Sénat relatives aux assistants parlementaires et conseillers techniques des sénateurs « doivent faire l’objet d’une concertation avec l’Exécutif », souligne la HCC dans sa décision relative au règlement intérieur du Sénat.
⭕Dans son arrêt, la HCC rappelle que « la diminution du nombre des Sénateurs a été justifiée par un souci d’austérité et de préservation des deniers publics ». Elle estime donc que malgré le principe de la séparation de pouvoirs, et l’autonomie du Sénat dans l’élaboration de son règlement intérieur, le Sénat doit se référer à l’Exécutif dans la détermination du nombre des collaborateurs de chaque sénateur.
⭕Et pour relier cette injonction à la Constitution, elle met en avant le préambule de la Constitution qui exige « la transparence dans la gestion et la responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ». Cette disposition, selon la HCC signifie que « tous les responsables des institutions de l’Etat doivent avoir une préoccupation à l’endroit de la gestion des affaires publiques ».
⭕Dans son projet de règlement intérieur, le Sénat prévoit de doter ses membres de 10 assistants parlementaires permanents ou de 20 assistants parlementaires non-permanents, et de trois conseillers techniques permanents ou six conseillers techniques non-permanents, soit un total de 13 à 26 collaborateurs par sénateur.
⭕Selon la loi de finances de 2021, le budget du Sénat pour 2021 avec 18 membres est de près de 25 milliards d’ariary. Un montant à peu près égal à celui du Sénat en 2020 et 2019 lorsque celui-ci était composé de 63 sénateurs. la loi de finances de 2021, le budget du Sénat pour 2021 avec 18 membres est de près de 25 milliards d’ariary. Un montant à peu près égal à celui du Sénat en 2020 et 2019 lorsque celui-ci était composé de 63 sénateurs.
