Antananarivo, 18 Septembre, 9h10 – Certains établissements scolaires pourraient ne plus payer d’impôts sur les revenus du tout. Dans un communiqué publié vendredi, la direction générale des impôts précise ses intentions en procédant au recensement des établissements scolaires. Elle indique être en train de recenser les établissements œuvrant dans le secteur de l’éducation afin de les « identifier » et de les « catégoriser », puis de « déterminer lesquels pourraient bénéficier d’une exonération d’impôts ».
Dans son avis, la DGI rappelle ce qu’elle a déjà annoncé dans son communiqué du 30 Août. « L’opération en cours ne consiste en aucune manière en une taxation, ni en un redressement ni en un contrôle fiscal », souligne-t-elle. Mais bien qu’elle ait initialement martelé que la « mission ne constitue en aucune façon un contrôle fiscal », les polémiques sur le paiement de l’impôt sur les revenus par les établissements scolaires privés ont enflé.
Face aux polémiques, la ministre de l’Economie et des finances, la DGI et le ministère de l’Education nationale ont tous rappelé depuis vendredi « la trêve fiscale » dont bénéficient les établissements scolaires privés depuis une décision prise en Mai 2021 par le Conseil des ministres. L’exemption d’impôts est valable pour l’exercice de 2020 selon la DGI, pour les exercices de 2020 et 2021 selon le MEN.
La DGI va même plus loin dans son dernier communiqué en insistant sur le fait que « les établissements d’enseignement privés bénéficient, conformément aux dispositions de la Loi de finances de 2020, d’un régime fiscal privilégié d’imposition à l’impôt sur les revenus au taux de 10% ». A en croire le communiqué de la DGI, ces établissements avaient été « taxés au régime de droit commun de 20% auparavant ».
Depuis la loi de finances de 2020, il est prévu dans le code général des impôts que « les personnes physiques ou morales exerçant des activités dans le cadre de la profession de la santé et/ou de l’éducation, quel que soit le montant de leurs revenus sont passibles de l’impôt sur les revenus à raison de l’ensemble de leurs revenus ». Le taux de cet impôt, selon le CGI est de 10% et il est prélevé « sur le montant des revenus tirés de la profession de la santé et de la profession éducative au titre de l’exercice, après déduction des charges ». Le montant, par ailleurs, « ne peut être inférieur à 100.000 ariary majoré de 1/1000 du chiffre d’affaires ».
Jusqu’en 2019, certains établissements oeuvrant dans le domaine de l’éducation avaient bénéficié des dispositions applicables aux « missions religieuses, églises et associations cultuelles, associations reconnues d’utilité publique par décret et organismes assimilés ». Ces entités étaient exonérées d’impôts sur les revenus utilisés exclusivement au financement de leurs actions à caractère éducatif, culturel, social ou d’assistance économique.
