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VANF ONLINE – Député de…Madagascar ???

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19 juillet 2019
in À la une, Opinions, Tribune libre
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VANF ONLINE – Député de…Madagascar ???
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Député de sa circonscription ou Député de Madagascar ? Dans la première Constitution de la République malgache, celle du 29 avril 1959, la définition était laconique : «Les membres de l’Assemblée Nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Ils portent le titre de députés» (article 19). La Constitution du 31 décembre 1975, et surtout la pratique de la Deuxième République (1975-1991), ne faisaient de l’Assemblée Nationale Populaire (ANP) qu’un organe de ratification, l’essentiel du pouvoir législatif étant exercé par le Président de la République en CSR (Conseil suprême de la révolution). Le «mandat national» de ces députés d’une assemblée subsidiaire ne faisait guère illusion.

C’est donc en définitive la Constitution du 19 août 1992 qui introduit la notion de «député de Madagascar» (article 66). À cette époque, la difficulté des élections législatives avait été de concilier la règle d’un député au moins pour chacun des 111 Fivondronana avec le regroupement en une seule circonscription des Fivondronana ayant moins de 75.000 habitants. Le professeur de droit Charles Cadoux avait pu parler de «système, inspiré de préoccupations très électoralistes et régionalistes» (La Constitution de la Troisième République malgache, revue Politique Africaine, n°52, décembre 1993, p.65).

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Le concept de «Député de Madagascar» est largement une fiction. Je doute qu’un député d’Avaradrano sache les intérêts des habitants de l’Anosy, et qu’un élu d’Antsohihy connaisse quoi que ce soit à des préoccupations localisées dans le Menabe. Que sait l’électeur de Vangaindrano d’un député élu par les habitants d’un arrondissement d’Antananarivo-Renivohitra ? Que sais-je, habitant d’Antananarivo-Renivohitra, d’un député élu à mille kilomètres de mon quotidien ? Déjà, à Antananarivo-Renivohitra, et malgré l’existence d’un «Grand Tana» journalistique et cathodique, je sais bien peu sur les candidats à Ambohimanga, Ilafy, Alasora, Antsahadinta ou Ambohidratrimo, territoires pourtant organiques de l’Imerina Efa-toko (Avaradrano, Vakinisisaony, Ambodirano, Marovatana) d’Andriamasinavalona (17ème siècle).

La Constitution française de 1958, dont les Constitutions malgaches successives ont hérité des «gros œuvres», ignore le concept de «député de France». Les présidents français passés par la case parlementaire étaient député de Corrèze (Jacques Chirac et François Hollande), député des Hauts-de-Seine (Nicolas Sarkozy), député du Puy-de-Dôme (Valéry Giscard d’Estaing) ou député du Cantal (Georges Pompidou). En Angleterre, pays-mère du Parlement, les élus sont des «MP», membres du Parlement. Exactement le titre parlementaire que portent également les élus indiens de la «plus grande démocratie du monde» (aux élections législatives d’avril 2019, l’Inde comptait 900 millions d’électeurs).

C’est l’Assemblée en corps qui est «nationale», l’addition de toutes les représentations locales coïncidant avec, et faisant pendant, à celle du Président de la République, élu national. Chaque député l’est de sa circonscription, de toute sa circonscription, mais que de sa circonscription. Depuis 1993, la «fiction» d’un député de Madagascar n’apporte aucune valeur ajoutée démocratique tandis qu’elle confère un prestige subreptice à une légitimité très localisée.

Les députés de l’ANP étaient des figurants sans prétention ni pouvoirs. Les députés depuis 1993, pourtant tout aussi fantoches sur les grandes lois qui ont fait l’honneur parlementaire en d’autres pays, se sont arrogés divers privilèges et davantage encore d’immunités, avec les scandales que l’on sait depuis vingt-cinq ans.

Tags: VANF
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