Antananarivo, 28 Mai, 11h30 – Les débats peuvent commencer à Tsimbazaza. Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi les « observations sur la proposition de loi n°004-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal malgache ». Il s’agit de la proposition de loi déposée en Octobre 2021 par la députée élue à Tsihombe, Masy Goulamaly sur l’interruption thérapeutique de la grossesse.
L’association Nifin’Akanga qui milite pour la dépénalisation de l’interruption de la grossesse ne cache pas son soulagement. « Les travaux de commission au sein de l’Assemblée nationale peuvent commencer », écrit-elle sur sa page Facebook. Elle rappelle néanmoins que « si la loi prévoit 30 jours, il a fallu attendre huit mois » pour que le texte revienne à Tsimbazaza, et puisse donc être examiné par les députés.
Pour l’instant, le texte ne figure pas sur la liste officielle des projets et propositions de lois publiés par l’Assemblée nationale sur son site web. Postée une première fois après son dépôt, la proposition a ensuite été dépubliée du site, amenant les associations qui militent pour son adoption à penser à un retrait pur et simple. Un comité de suivi a ainsi été mis en place pour suivre l’évolution de son processus d’adoption. Après plusieurs mois d’attente et de lobbying, les organisations de la société civile militant pour la dépénalisation de l’ITG voient enfin le texte revenir dans le circuit légal.
Selon la proposition de loi qui avait été initialement publiée par l’Assemblée nationale, « l’autorisation à l’interruption de la grossesse est délivrée par une autorité judiciaire compétente après avis de deux médecins attestant de la gravité de la maladie et du consentement éclairé de la femme ». Le texte prévoit que seuls les cas d’urgence ne nécessitent pas l’autorisation du juge et le double avis médical.
Photo : Nifin’Akanga
