Antananarivo, 17 Juillet, 18h55 – L’octroi du certificat foncier à nouveau facilité. Le président de la République a officiellement annoncé vendredi qu’il ne faut plus que cinq ans de mise en valeur et d’occupation pour pouvoir bénéficier d’un certificat foncier. C’était à Mandoto lors de la remise de 167.713 certificats fonciers aux 33 maires des communes rurales des six districts de la région de Vakinankaratra.
Cette opération, selon le communiqué de la présidence de la République, « concrétise la mise en vigueur de la loi portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée déjà adoptée par les deux chambres du Parlement ». Elle « fait également suite aux résolutions prises lors du colloque national sur le foncier qui s’est tenu le 8 Juin dernier à Antananarivo ».
Marie-Chantal Uwanyiligira, représentante de la Banque mondiale à Madagascar, elle, n’a pas manqué de féliciter les autorités malgaches de cette nouvelle mesure de facilitation d’accès au certificat foncier. En 2021, elle avait regretté que la loi adoptée en Juillet 2021 avait prévu une durée d’occupation supérieure à 15 ans comme condition d’accès à la certification foncière. Cette loi de 2021 avait également été dénoncée par les organisations de la société civile.
La certification foncière avait été mise en place à Madagascar depuis 2006, et des centaines de milliers de certificats fonciers avaient pu être délivrés depuis. Cet élan a pourtant failli être freiné par l’adoption d’une nouvelle loi en Juillet 2021, soulevant un tollé de la part de la société civile et la Banque mondiale qui, à travers le projet Croissance agricole et sécurisation foncière (Casef), avait financé des opérations de certification massive.
Photo : Présidence de la République
