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Restriction des manifestations publiques – Les explications de Justin Tokely

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5 avril 2023
in À la une, Actualité, Politique
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VIE POLITIQUE – Toutes manifestations politiques en lieu public interdites sauf pour l’Exécutif selon le ministre de l’Intérieur
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Antananarivo, 5 Avril, 7h55 – Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation donne des précisions. Dans une note longue de trois pages, Justin Tokely détaille les dispositions légales justifiant l’interdiction des réunions publiques à caractère politique en plein air récemment annoncée sur la chaîne de télévision publique.

Dans sa note, le ministre rappelle que durant la période précédant la campagne électorale, les réunions publiques à caractère politique doivent se tenir en salle ou sur des sites aménagés de manière à ce que les paroles ne soient pas entendues sur la voie publique et non sur la voie publique. Il justifie cette mesure « en raison des risques spécifiques pour l’ordre publique en cette période préélectorale ». La voie publique, ajoute-t-il, n’a « pas vocation à recevoir des réunions publiques pour ne pas entraver la circulation des biens et des personnes ». Il soulève cependant que ces réunions publiques sur la voie publique sont autorisées durant la période de campagne électorale sous réserve de déclaration préalable écrite et adressée au représentant de l’Etat territorialement compétent.

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Pour justifier, par ailleurs, que l’autorisation de tenir des réunions publiques hors espace clos soit uniquement donnée aux membres de l’exécutif, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation indique que la loi n’autorise le compte-rendu parlementaire qu’après une session parlementaire, sur des sujets liés aux lois votées ou évoqués lors des rencontres avec le gouvernement, et uniquement dans le périmètre de la circonscription où le député a été élu. « En dehors de ces sujets et en présence de députés issus d’autres circonscriptions, il ne peut s’agir que de réunions publiques soumises aux dispositions légales sus-citées », martèle-t-il.

Pour le cas des maires, Justin Tokely rappelle que ceux-ci « peuvent faire des compte-rendu ou des sensibilisations en relation avec leurs missions dévolues par la loi ». Ces compte-rendu d’activités et ces sensibilisations en matière d’éducation citoyenne et de participation citoyenne au développement doivent être faites devant la population locale et peuvent se faire « par voie de presse, kabary ou par tous autres moyens appropriés », insiste-t-il.

 

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