Antananarivo, 29 Avril, 8h05 – Des chiffres provisoires. L’Agence de recouvrement des avoirs illicites indique, jusqu’ici, avoir saisi 5,720 milliards d’ariary ainsi que 182 véhicules, biens appartenant à des personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions de détournement de biens et de deniers publics, de corruption ou de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme. Le directeur général de l’Agence, Aimé Rasoloharimanana, évoque la possibilité de saisir des sommes encore plus importantes, les procédures étant encore en cours auprès des banques où des comptes sont gelés.
En attendant les décisions de justice définitives relatives aux dossiers dans lesquels les propriétaires des comptes et des véhicules saisis sont cités, ces biens sont conservés et gérés par l’Arai. « Notre mission est d’assurer la conservation et la gestion de ces biens », explique encore Aimé Rasoloharimanana. Celui-ci évoque l’existence d’un site de conservation pour les véhicules. Et comme prévu par l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites, « nul ne peut user ou disposer de biens objet de saisie et de gel ».
En cas de relaxe ou d’acquittement des suspects, les textes prévoient « la mainlevée de plein droit des mesures de gel et de saisie » sauf si le ministère public fait appel de la décision. Si la condamnation est définitivement prononcée, les avoirs peuvent faire l’objet de confiscation. Et selon la loi, « sauf dispositions législatives particulières prévoyant leur destruction ou leur attribution et sans préjudice des droits réels régulièrement constitués au profit des tiers, les avoirs confisqués sont dévolus à l’Etat ». Le directeur général de l’Arai parle alors de l’éventualité d’une mise en vente aux enchères, nécessitant la collaboration de l’Agence avec les huissiers et les commissaires-priseurs.
