Antananarivo, 29 Avril, 17h15 – « Quelques points de préoccupations persistent », soulève la Chambre des mines, concernant la révision du code minier. Les membres de cette association pour la promotion de l’investissement minier industriel ont rencontré les représentants de la Chambre Basse, vendredi. Le rendez-vous a eu lieu avant l’adoption du projet de loi portant refonte du code minier par les parlementaires après que celui-ci a été validé par le Conseil des ministres le 12 avril 2023.
La Chambre des mines indique avoir été « écoutée » par les représentants de l’Assemblée Nationale, dirigée par sa présidente Christine Razanamahasoa, lors de cette réunion. Cette association admet que « des travaux considérables et productifs avaient été menés par les parties prenantes ». Mais qu’une fois encore, elle soutient « qu’ensemble, nous pourrons œuvrer pour un secteur minier malgache fort et responsable, levier de la croissance à Madagascar ».
Le ministre des Mines et des ressources stratégiques, Herindrainy Rakotomalala, avait souligné l’implication de toutes les parties prenantes dans le processus de révision du code minier. Concernant les attentes des opérateurs miniers, le ministre rappelle que ceux-ci avaient été représentés au sein de la Commission de réforme du droit des affaires (CRDA) qui s’est penchée sur l’avant-projet de loi pour la révision du code minier, à partir de la moitié du mois de septembre 2022 et pendant deux mois. Ces représentants des opérateurs miniers ont émis des réserves concernant certaines dispositions de cette nouvelle loi, et qui ont été reconsidérées, a-t-il confié.
Lors de la présentation du projet de loi sur la refonte du code minier il y a quelques semaines, le ministre Herindrainy Rakotomalala a énuméré plusieurs nouvelles dispositions, dont l’introduction de la notion de « cahier de charges minières » avant l’octroi de permis minier, la réduction de moitié des limites de la superficie totale couverte par les permis miniers. Il a également parlé du rehaussement à 5% du total des Droits et taxes spéciaux sur les produits miniers (DTSPM) qui est pour le moment de 2% ou encore la mise en place du Fonds minier d’investissement social et communautaire (FMISC).
