Antananarivo, 11 Mai, 7h20 – Toute décision sur l’utilisation des ristournes minières provenant d’Ambatovy doit désormais passer par le président de la République. Suspendue depuis plusieurs mois, l’utilisation de ces ristournes devrait ainsi reprendre mais sous le contrôle étroit de l’Exécutif, en particulier du président de la République. Celui-ci a été très « ferme sur la reprise de l’utilisation de ces fonds mais sur des projets qui auront des impacts directs sur les populations », indique le communiqué du Conseil des ministres de mercredi.
Pour être sûr que les projets aient des retombées sur les habitants des communes impactées, le président de la République a décidé de valider lui-même les projets prioritaires. Selon la mesure prise mercredi par le Conseil des ministres, tous les projets de développement à financer par ces ristournes et envisagés par les communes bénéficiaires doivent « être soumis au chef de l’Etat et obtenir son aval ».
A en croire le compte-rendu de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif, les communes soumettent des propositions. Celles-ci doivent d’abord être évaluées et étudiées par un comité d’appui à la gouvernance des collectivités territoriales décentralisées composé de deux représentants de la présidence, de quatre ministres et du gouverneur. Les projets passés par le filtre de ce comité issu de l’Exécutif central sont ensuite classés par priorité et présentés au président de la République pour validation.
Le communiqué du Conseil des ministres de mercredi justifie cette décision par le fait que les ristournes minières versées par la compagnie Ambatovy n’ont pas été utilisées à bon escient pendant plusieurs années. « Elles n’ont pas été investies dans des projets bénéficiant directement à la population et n’ont donc pas eu des impacts sur le développement des communes bénéficiaires », souligne le communiqué de l’Exécutif central.
Le gouvernement rappelle l’existence d’un comité de supervision de l’utilisation des fonds, mais indique qu’en raison du nombre pléthorique de ses membres et de la lourdeur que cela a entraîné, ce premier comité n’a jamais pu travailler. C’est ainsi que le Conseil des ministres annonce « la mise en place d’une nouvelle méthode de travail sur consigne présidentielle » avec le nouveau comité composé de sept personnes désignées par le chef de l’Etat. Outre les deux représentants de la présidence et le gouverneur, le comité est composé de la ministre en charge des Finances, du ministre en charge des Mines, du ministre de l’ Intérieur et de la décentralisation et du ministre coach de la région où sont implantées les communes concernées.
Outre la décision relative aux projets à financer, le comité d’appui à la gouvernance des collectivités décentralisées se charge également de conseiller les maires sur la budgétisation des projets à travers une « mercuriale des prix » afin de limiter les coûts des projets. Dans son rapport publié en 2022, la Cour des comptes a noté « des gaspillages et des irrégularités dans l’utilisation des ristournes ». Cette situation avait concerné 11,4% des 28 milliards d’ariary affectés à la construction d’infrastructures par les collectivités décentralisées, avait indiqué la Cour des comptes. Celle-ci avait estimé à 3 milliards d’ariary ces gaspillages et ces irrégularités.
