Antananarivo, 25 Mai, 6h20 – Une décision de la majorité. La majorité des députés présents à Tsimbazaza mercredi décident de ne pas faire suivre le rapport d’activité du Premier ministre Christian Ntsay de débat mardi. La décision a été prise à la suite d’un vote à main levée des membres de la Chambre basse présents dans la salle des séances plénières à Tsimbazaza. Le Chef du gouvernement a ainsi été autorisé à quitter la salle sans répondre à aucune question.
Les débats précédant la décision de ne pas tenir des débats après le rapport ont été animés. S’appuyant sur les dispositions de l’article 101 de la Constitution, certains parlementaires, à l’instar du député TIM, Maître Hanitra Razafimanantsoa, ont réclamé la tenue du débat après la présentation du rapport d’activités du Premier ministre. « Nous devons respecter la Constitution, n’épargnez pas le gouvernement », lance-t-elle à l’endroit du président de séance, le député Honoré Rasolonjatovo. Celle-ci accuse notamment le vice-président de l’Assemblée nationale de museler les députés en annonçant bien avant le début des rapports un programme où le débat n’est pas à l’ordre du jour.
« La Constitution indique que les rapports sont suivis de débat, déjà qu’il n’y a pas eu de face à face après la motion de censure alors qu’on a beaucoup de questions », ajoute la député élue à Antananarivo. Ses propos ont été appuyés par la députée Eléonore Johasy qui a même lu l’article de la Loi fondamentale qui s’y rapporte pour convaincre ses homologues.
De leur côté d’autres députés soutenant le gouvernement ont refusé la tenue des débats en arguant, entre autres, que la session est encore longue ou qu’il fallait encore analyser les documents du rapport effectué par le chef du gouvernement. « C’est un rapport qui a été fait. Nous recevons les documents et cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de débats. Il y en aura en temps voulu », réplique le député Dominique Razakandrainy élu à Sakaraha. Des propos repris par le député Fanomezantsoa Andrianjanahary qui propose que les débats aient lieu lors de la séance de questions-réponses entre le gouvernement et les députés.
Suite aux échanges, le président de séance a appelé au vote, prétextant que l’Assemblée nationale est le palais de la démocratie. Après le vote, la majorité des députés présents ont décidé d’épargner la partie débats aux membres du gouvernement. Juste après la présentation du Premier ministre, les ministres de la Défense nationale, de la Sécurité publique et le Secrétaire d’Etat en charge de la gendarmerie ont aussi présenté leurs rapports d’activités. S’en tenant au vote précédent, la Chambre basse s’est limitée à écouter les ministres lire leurs rapports sans poser aucune question.
Selon l’article 101 de la Loi fondamentale, « en début de chaque première session ordinaire, le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale un rapport d’exécution de son programme. La présentation sera suivie d’un débat portant sur les résultats des actions du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques ». Comme lors de la dernière session de 2022 où il n’y a pas eu les séances de questions-réponses prévues par l’article 102 de la Constitution après la tentative de motion de censure avortée, Tsimbazaza passe outre les dispositions constitutionnelles.
