Antananarivo, 8 Juin, 16h50 – « Nous ne sommes pas obligés d’adopter une loi de finances rectificatives ». Le Premier ministre Christian Ntsay confirme à la presse la décision prise mercredi par le Conseil des ministres. Selon le compte-rendu de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif, « il a été décidé qu’il n’y aura pas de loi [de finances rectificatives] » pour l’année 2023. « Le gouvernement reconnaît que le budget de 2023 peut être géré, et que tous les besoins supplémentaires peuvent être coordonnés dans le cadre du budget initial de 2023 », explique le Premier ministre en marge de la séance avortée de débats à l’Assemblée nationale.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, « l’Etat dispose des moyens suffisants pour répondre aux besoins des ministères ou des institutions en cas de besoins de budgets supplémentaires ». Les dispositions d’affectation de budget peuvent être prises par décret en Conseil de gouvernement, rappelle le compte-rendu. Il souligne par ailleurs que chaque ministère peut organiser à sa guise ses dépenses, la loi permettant les mouvements de crédits au sein même du ministère ou entre deux ministères.
Le communiqué du Conseil des ministres indique, par ailleurs, que pour ce qui est des recettes, notamment des aides budgétaires comme celles attendues de la Banque mondiale, « celles-ci sont déjà inscrites dans la loi de finances initiales ». Pour les dépenses, le gouvernement fait part d’un engagement de 48% au 2 juin. « Ce qui laisse encore 52% du budget pouvant être utilisés jusqu’à la fin de l’année », indique-t-il. Pareil pour le budget consacré aux Projets d’investissement publics (PIP) dont « seulement 10% sont pour le moment utilisés, et dont 90% peuvent donc encore être utilisés jusqu’à la fin de l’année », poursuit-il encore.
Mais la première raison avancée par le Conseil des ministres est le facteur temps. Le communiqué publié mercredi souligne que « le peu de temps restant pour cet exercice ne permettrait pas à l’Etat de procéder à un ajustement du cadrage macroéconomique ou du financement puisque celui-ci nécessitera la suspension momentanée des dépenses publiques qui pourrait retarder les projets qui restent à réaliser ».
