Antananarivo, 28 Juin, 14h06 – Comme le code minier, la loi sur les grands investissements miniers (LGIM) devrait également faire l’objet de révision. Cette disposition figure parmi les actions préalables que le gouvernement devrait entreprendre dans le cadre de la deuxième phase de l’appui des politiques de développement (DPO) de la Banque mondiale. C’est ce qu’a confié Marie-Chantal Uwanyiligira, dont le mandat en tant que représentante de cette institution de Bretton Woods touche à sa fin en ce mois de juin.
La Banque mondiale avait annoncé une série programmatique de trois DPO. Son conseil d’administration avait approuvé le 8 juin un crédit de 100 millions de dollars pour la première opération. Selon cette institution financière, celle-ci s’appuyait sur deux piliers, dont Le premier vise à renforcer la gouvernance et les cadres macro-budgétaires. Le second pilier contribuera pour sa part à améliorer l’environnement propice aux investissements et à approfondir les réformes structurelles dans les secteurs d’infrastructure essentiel, notamment l’exploitation minière, l’énergie et la connectivité numérique.
Afin de promouvoir l’investissement responsable, la transparence et l’amélioration de la contribution fiscale et non fiscale dans le secteur minier, le gouvernement avait été amené à soumettre au Parlement un nouveau code minier, à publier des décrets régissant le régime de l’or et clarifiant le statut juridique de l’Initiative sur la transparence dans les industries extractives (ITIE). Il avait également dû adopter des décrets ministériels pour lever l’interdiction des exportations d’or et reprendre les activités de cadastre par la délivrance de permis.
Le Conseil des ministres devrait aussi adopter des décrets d’application du nouveau code minier, soumettre au Parlement la loi modifiée sur la LGIM, et supprimer les droits d’exportation sur les produits miniers dans la loi de finances pour 2024.
La révision de la LGIM est ainsi un élément dans le cadre de l’appui budgétaire de la Banque mondiale, même si cette disposition « prendra un peu plus de temps », reprend Marie-Chantal Uwanyiligira. Elle avait soutenu que cette loi devrait être mise à jour et que « plusieurs points devraient être revus ». Elle prend l’exemple de la révision à la hausse de la fiscalité minière entreprise dans le code minier qui « devrait aussi se refléter dans la LGIM ». Celle qui représentait la Banque mondiale a aussi soulevé l’impact du « fonds social », ou encore la protection des enfants et de l’environnement dans les zones hôtes des projets miniers.
Comme rappelé par l’ITIE Madagascar dans son rapport assoupli 2019-2020, la LGIM s’applique aux projets miniers dont les investissements sont supérieurs à 50 milliards d’ariary. Cette loi porte sur les questions fiscales, douanières et de change. Elle est présentée comme la garantie de stabilité des investissements miniers prévue au Titre VIII du Code minier de 20
Concernant la parafiscalité pour Ambatovy, le taux applicable est de 2%, soit 0,6% de redevance et 1,4% de ristournes. Elle est applicable sur une base correspondant à 50% du prix de vente par cette compagnie des produits transformés.
