Antananarivo, 1er Septembre, 11h40 – Le ministère de l’Economie et des finances (MEF) a apporté des modifications sur certaines dispositions fixant les modalités d’application du Code des changes. La disposition a été présentée lors d’un Conseil de gouvernement au mois d’août, et la ministre Rindra Rabarinirinarison y a apporté une brève explication lundi. « La fermeture des comptes en devises figurent parmi les modifications que nous avons apportées sur le code des changes l’année dernière. Pour cette année, il ne s’agit plus pour certains titulaires de comptes de les fermer mais plutôt de justifier les raisons d’en disposer », indique-t-elle en marge de la présentation du dictionnaire de traduction Français-Malgaches des termes économiques et financiers.
Le ministère avait travaillé avec la Banky foiben’i Madagasikara en 2021 sur un projet de décret pour la mise en place de nouvelles réglementations sur les comptes en devises. Cette mesure avait été prise suite au constat que la réglementation, qui restait relativement générale, peut constituer une porte ouverte à des ouvertures abusives des comptes en devises. Le département de Rindra Rabarinirinarison avait soutenu que cette situation « rend difficile le contrôle et le suivi. Or, la rétention de devises dans ces comptes diminue les offres de devises sur le MID ».
Au mois d’août 2022, un décret modifiant certaines dispositions fixant les modalités d’application du Code des changes avait été publié par le MEF. A l’époque, les titulaires de comptes en devises ne répondant pas aux critères énoncés par ce décret devaient prendre, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires pour leur fermeture et la cession des devises qui y sont détenues. Les banques primaires locales devaient également prendre toutes les diligences nécessaires pour s’assurer de l’effectivité de la cession des devises et de la fermeture des comptes non autorisés dans le délai imparti.
Dans ce décret qui avait été modifié au mois d’août de cette année, l’ouverture des comptes en devises sur les livres des banques primaire locales est autorisée pour les exportateurs de biens et services, y compris les vendeurs en ligne à l’international, les non-résidents, les Institutions Financières et les bureaux de changes. Etaient également autorisés à en disposer les importateurs, les Institutions sans but lucratif ou encore les projets d’investissements dans le cadre des investissements directs étrangers à Madagascar ou les sociétés de projet dans le cadre de contrat PPP. Le ministère a également autorisé les sociétés commerciales ou organismes publics dont les statuts et les activités justifient de la nécessité de disposer de comptes en devises.
