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ELECTION – Les avocats de Andry Raobelina déposent une nouvelle requête auprès de la HCC pour demander le report de l’élection présidentielle pour cas de force majeure

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
23 octobre 2023
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ELECTION – Les avocats de Andry Raobelina déposent une nouvelle requête auprès de la HCC pour demander le report de l’élection présidentielle pour cas de force majeure
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Antananarivo, 23 Octobre, 14h02 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) de nouveau sollicitée. Ce lundi matin, les avocats de Andry Raobelina, candidat à l’élection présidentielle ont déposé une requête auprès de la cour d’Ambohidahy pour faire constater “un nouveau cas de force majeur”. D’après la requête, le candidat Andry Raobelina n’est actuellement pas en mesure de participer pleinement au processus électoral. “(…) En raison d’une vitrectomie à l’oeil droit effectué à l’île Maurice le 16 octobre 2023, nécessitant plusieurs visites postopératoires et d’un suivi au Dr Agrawal’s Eye Hospital, le candidat Raobelina Andrimalala Andry Tsiverizo se trouve empêché de participer en tant que candidat, à la concrétisation de la démocratie laquelle ne peut s’exercer que par les urnes”, peut on lire dans la requête.

⭕Selon l’avocat du candidat, maître Luc Marcel Rakotonirina, venu déposer la lettre, cette nouvelle requête se base sur un certificat médical délivré à l’île Maurice qui “interdit à Andry Raobelina de voyager en avion pendant 30 jours”. Les avocats de Andry Raobelina espèrent via cette requête l’application de l’article 47 alinéa 4 de la Constitution qui stipule que “en cas de décès d’un candidat avant un tour de scrutin, ou s’il survient un autre cas de force majeure dûment constaté par la Haute Cour Constitutionnelle, l’élection est reportée à une nouvelle date dans les conditions et selon les modalités qui seront définies par une loi organique”.

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⭕Andry Raobelina avait déjà déposé une requête auprès de la HCC afin de faire constater un cas de force majeure suite à sa blessure à l’œil lors de la marche de contestation du 2 octobre. La requête avait été jugée recevable par la haute cour mais la constatation de force majeure avait été rejetée. La HCC avait jugé que l’absence du candidat Andry Raobelina consécutive à sa blessure, lors de sa campagne électorale “n’est pas un cas de force majeure au sens de l’article 47 de la Constitution”. « Un risque de blessures lors des opérations de dispersion des manifestants par les forces de l’ordre était prévisible » et « le requérant s’est délibérément exposé à un risque certain » en participant « de son plein gré à une manifestation sans autorisation », avait alors argumenté la HCC dans sa décision en réponse à la requête. Elle a néanmoins ordonné dans sa décision du 12 octobre le report du premier tour de l’élection présidentielle au 16 novembre, soit une semaine après la date initiale, en invoquant son rôle de « régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, notamment lorsque celle-ci est entravée dans l’exercice des attributions qui leur sont conférées par la Constitution ».

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