Antananarivo, 30 Octobre, 18h05 – Une taxe supplémentaire imposée. Un droit additionnel au droit de douane ad valorem au taux de 27% de la valeur CAF est appliqué sur les importations de serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires en provenance notamment de la Turquie, de l’Egypte, de la Chine et de la Belgique. Il s’agit d’une mesure de sauvegarde provisoire prise par l’Autorité nationale chargée des mesures commerciales (ANMCC) à la demande de la Branche de production nationale (BPN) de ces produits, et qui est déjà entrée en vigueur depuis le 25 octobre.
L’ANMCC indique avoir pris cette mesure par rapport au « dommage grave » causé par l’accroissement de l’importation de ces produits d’hygiène sous la position tarifaire 96190000 du tarif des douanes malgache ces dernières années. Et ce, en insistant que « tout délai d’attente supplémentaire pourrait causer un dommage difficilement réparable ».
Ainsi, toutes importations de ces produits sont soumises à la déclaration préalable d’importation (DPI) via le système Midac dument validée par l’ANMCC. Les marchandises dont les importations ne respectent pas l’obligation de la DPI et celles qui n’ont pas la preuve de paiement du droit additionnel sont considérées comme des marchandises prohibées et passibles de sanction, avertit cet organe chargé des mesures correctives commerciales.
L’ANMCC a par ailleurs déjà ouvert l’enquête de sauvegarde sur les importations des couches et serviettes hygiéniques à Madagascar pour statuer sur la mesure de sauvegarde définitive sur ces produits. Cette enquête va durer entre 9 et 12 mois. L’ANMCC a déjà indiqué que les données dont elle dispose ont permis de constater que les produits qui font l’objet de l’enquête ont été importés en quantités tellement accrues entre le mois d’août 2020 et le mois de juillet 2023. Celle-ci de déduire que cet accroissement a causé un dommage grave à la BPN.
Les parties concernées par cette enquête sont appelées à se manifester pour livrer leurs commentaires et des informations pertinentes à communiquer à l’ANMCC, à travers les réponses au questionnaire qui leur sera envoyé. Des auditions publiques peuvent également être organisées, à la demande des parties intéressées. Ces auditions leur permettront de présenter des éléments de preuve et leurs points de vue et, notamment, d’avoir la possibilité de répondre aux exposés d’autres parties et de défendre leurs intérêts, soutient l’ANMCC.
