Antananarivo, 23 novembre, 12h15 – Une situation particulière à l’Assemblée nationale. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) « proclame élu député de Madagascar, le candidat Rambeloarisoa Flavien Marie Gérard, suppléant de la liste « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD), circonscription électorale de Faratsiho », dans son arrêt du mercredi. Il était le suppléant de Honoré « Papasolo » Rasolonjatovo, vice-président de l’Assemblée nationale, décédé le 10 novembre, dans la liste IRD lors des législatives de 2019.
Les proches de Flavien Marie Gérard Rambeloarisoa indiquent pourtant que ce dernier est décédé en octobre 2020. « On se demande si la HCC a réellement procédé à une enquête ou a juste observé la procédure édictée par la loi », s’interroge une source proche du suppléant du député de Faratsiho.
Firiana Rakotonjanahary Ranesa, secrétaire général de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), affirme être « surpris » par la nouvelle et évoque l’application de la procédure comme la loi l’indique. « L’Assemblée nationale effectue une saisine auprès de la HCC, et nous proclamons élu le suppléant », explique-t-il. « Je pense que pour ce cas, l’Assemblée nationale n’a pas anticipé cette question et on n’était pas au courant de son décès », poursuit-il avant d’évoquer l’attente d’une nouvelle saisine de la Chambre basse se rapportant au décès de Flavien Marie Gérard Rambeloarisoa.
De son côté, Tsimbazaza indique n’avoir pris connaissance de la situation que ce jeudi matin. « Nous sommes actuellement en train de vérifier si l’information est vraie afin d’effectuer une nouvelle saisine », indique Calvin Randriamahafanjary, secrétaire général de l’Assemblée nationale.
La chambre basse indique ne pas avoir eu connaissance du décès Flavien Marie Gérard Rambeloarisoa avant la saisine auprès de la juridiction constitutionnelle. « Il [Flavien Marie Gérard Rambeloarisoa] n’était pas député à l’époque donc on ne savait pas (…) L’Assemblée nationale n’est pas censée connaître la situation des gens dans les listes [de candidats aux législatives entre les mains de la HCC] », avance Calvin Randriamahafanjary.
Selon la loi relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, « le Député dont le siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui ». « Pour toute autre raison de vacance constatée par la Haute Cour constitutionnelle, il est procédé à des élections partielles dans un délai de quatre mois à compter de la décision de la Haute Cour constitutionnelle », précise le texte.
La législature actuelle devrait prendre fin en juillet 2024. La session spéciale de l’Assemblée nationale après la députation s’est tenue le 16 Juillet 2019. Le mandat des députés est de cinq ans.
