Antananarivo, 3 Décembre, 18h25 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) rejette une énième fois les requêtes relatives à la nationalité de candidats à la présidentielle. « La demande de sursis à statuer fondée sur l’exception de nationalité malgache concernant les candidats Andry Nirina Rajoelina et Sendrison Daniela Raderanirina est recevable en la forme mais rejetée » arrête-t-elle vendredi, en réponse à la requête formulée par le candidat Siteny Randrianasoloniaiko. Elle décide ainsi de ne pas soulever d’office « l’exception de nationalité malgache [qui est] d’ordre public » ainsi que le prévoit l’article 67 du Code de la nationalité.
Dans son arrêt publié vendredi, la HCC maintient son argument selon lequel la question relative à la perte de la nationalité relève de la « compétence exclusive du pouvoir exécutif ». Elle se base notamment sur ses récentes décisions dans lesquelles elle indique « qu’aucune juridiction n’est compétente pour dire et juger que monsieur Andry Nirina Rajoelina a perdu la nationalité malgache ». Elle laisse par ailleurs entendre que, s’agissant de « contestation se rapportant aux actes qui constituent les préliminaires des opérations électorales » le juge électoral a la plénitude dé compétences.
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Selon l’article 67 du Code de nationalité, les contestations sur la nationalité « constituent devant toute autre juridiction une question préjudicielle qui oblige le juge à surseoir à statuer jusqu’à ce que la question ait été tranchée selon la procédure réglée par les articles 70 et suivants du Code de la nationalité ». Un article publié dans la revue MCI signé par Maître Hery Ranjeva, avocat au barreau de Paris, précise cette procédure en indiquant que le juge constitutionnel devait « renvoyer les parties devant le tribunal de première instance pour que le problème y soit résolu ».
