Antananarivo, 6 Décembre, 15h50 – Le Sénat modifie pour la troisième fois son programme d’examen du projet de loi de finances. Le nouvel ordre du jour adopté ce mercredi en séance plénière prévoit l’adoption du projet de loi de finances (PLFI) 2024 ce vendredi 8 décembre. La séance plénière sera précédée d’une commission plénière programmée le même jour. Le nouvel agenda de la Chambre haute ne prévoit plus de travaux de commission.
Dans le premier ordre du jour, le Sénat avait prévu des travaux de commission pour l’examen du projet de loi de finances initiale de 2024 les 5 et 6 décembre. Dans ce calendrier qui prévoyait les activités de la Chambre haute jusqu’au 12 décembre, la date de l’adoption du texte n’était pas encore prévu. Une première modification avait été adoptée le 24 novembre dernier, et le Sénat avait reporté aux 7 et 8 décembre les travaux de commission.
Une séance plénière organisée ce mercredi modifie cependant à nouveau l’ordre du jour et supprime les travaux de la commission Finances, économie et développement durable censés examiner le budget du programme. Ce sont tous les sénateurs qui examineront directement le texte en commission plénière le vendredi 8 décembre. Ceux-ci passeront tout de suite après à la séance plénière pour son adoption.
Le projet de loi de finances initiale de 2024, dont l’adoption en Conseil des ministres n’a pas été signalée, a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre sans amendement. Le texte, qui aurait été déposé devant le Bureau permanent selon les déclarations des responsables de l’Assemblée nationale, avait été présenté aux députés par le ministre de l’Economie et des finances le 28 novembre.
Autre changement dans l’ordre du jour, l’adoption de la loi concernant la production et la commercialisation du Toaka gasy prévu le 12 décembre dans le précédent ordre jour n’est plus présent dans l’agenda du Sénat. La date du 12 décembre est pour sa part consacrée à l’examen et l’adoption de la modification de la loi relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Le Sénat prévoit de clôturer sa session le 15 décembre.
Photo : Sénat de Madagascar.
