Antananarivo, 13 Décembre, 7h30 – Une étape hautement importante. L’examen ainsi que l’adoption du projet de loi modifiant la loi sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont prévus ce mercredi à Tsimbazaza et ce jeudi à Anosy. Ce sera l’occasion pour les députés et les sénateurs. de montrer la volonté de Madagascar à se conformer aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mais également œuvrer pour épargner le pays de basculer dans la liste grise du Groupe d’action financier (Gafi).
Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) avait parlé de la révision de l’actuelle loi adoptée en 2019 comme une impérative pour assurer la conformité aux 40 recommandations du Gafi. Pour Madagascar qui est déjà en risque « suivi renforcé » depuis 2018, le pays se doit d’améliorer sa législation du domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour éviter le niveau de risque suivant, notamment l’intégration dans la liste grise du Gafi. Cette liste grise regroupe les pays qui présentent des risques élevés en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Pour le GEM, un basculement éventuel de Madagascar dans cette liste grise du Gafi mettrait en péril la crédibilité du pays sur la scène internationale et porterait atteinte à sa réputation en matière de bonne gouvernance économique et financière. « Cela aurait pour effet d’entraver sérieusement notre développement économique en dissuadant les flux d’investissements essentiels pour la croissance du pays », estime le groupement. C’est pourquoi le GEM avait insisté sur l’urgence absolue de faire réviser sans délais le projet de loi contre le blanchiment de capitaux
Les autorités se sont par ailleurs engagées auprès du Fonds monétaire international (FMI) à déployer des efforts supplémentaires dans le renforcement des cadres de LBC/FT et de la lutte contre la corruption. Elles se sont également engagées à mettre en œuvre des réformes du secteur financier conformément aux normes internationales.
La reforme entreprise dans la loi sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme devra satisfaire à quatre recommandations sur les six préconisées par le Gafi. Elle satisfait à la recommandation relative à l’infraction du financement du terrorisme, à celle sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme ainsi qu’au financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette réforme tient aussi compte des devoirs de vigilance relatifs à la clientèle ainsi que la déclaration des opérations suspectes.
Cette réforme devra également améliorer la conformité technique attendue de Madagascar. Elle devra répondre à des recommandations, dont celles sur la coopération et la coordination nationale, le service de transfert de fonds et de valeurs, les nouvelles technologies, les virements électroniques, la réglementation et le contrôle des institutions financières, les pouvoirs des autorités de contrôle ainsi que le contrôle des entreprises et professions non financières désignées.
