Antananarivo, 3 Février, 13h39 – Les non fonctionnaires devraient pouvoir être nommés à président de délégation spéciale à la tête des collectivités territoriales décentralisées sans exécutif élu. Cette nouvelle disposition modifiant la loi relative aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) a été adoptée vendredi par l’Assemblée nationale. Le texte doit encore passer au Sénat, puis l’étape du contrôle de constitutionnalité avant d’être promulgué.
Mais si le PDS peut ne pas être un fonctionnaire, ses deux vice-présidents doivent être obligatoirement des fonctionnaires. Dans la disposition actuellement en vigueur, la délégation spéciale qui assure le rôle de l’exécutif en l’absence d’élus locaux doit être composée de trois personnes qui sont tous des fonctionnaires et qui ont des expériences dans la conduite des affaires de l’Etat.
Photo : Assemblée nationale
