Antananarivo, 6 Février, 8h14 – Le parquet de la Haute Cour de Justice a traité tous les dossiers en sa possession en 2023. D’après le rapport de Benjamin Rakotomandimby, procureur général de la Cour Suprême (PGCS) également chef du parquet de la Haute cour de justice (HCJ), “il n’y a plus de dossier en instance” au niveau de cette cour chargé de juger les hauts responsables étatiques.
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A la fin 2022, il y avait encore cinq dossiers à traiter au niveau de la HCJ selon le rapport du PGCS lors de la rentrée solennelle de la Justice ce lundi. Trois autres dossiers concernant des hauts responsables sont arrivés au niveau du parquet général en 2023. “Les huit dossiers ont été traités et transmis au niveau de l’Assemblée nationale” ajoute-t-il.
Avec ces huit dossiers, le nombre de dossiers transmis à l’Assemblée nationale depuis la mise en place de la HCJ en 2019 est de 16 selon le rapport. Deux de ces dossiers seulement ont été examinés puis passés au vote de mise en accusation par la chambre basse indique le PGCS. “L’Assemblée nationale n’a pas validé la mise en accusation, donc on a rangé ces deux dossiers”, poursuit Benjamin Rakotomandimby.
Outre les dossiers traités, la HCJ reçoit de nombreuses lettres selon Benjamin Rakotomandimby mais “nous ne les transférons pas tous au niveau de l’Assemblée nationale”. “Il y a des accusations de vols, mais il faut des preuves et les éléments constitutifs doivent être pris en compte”, explique-t-il.
Il y a deux semaines, Florent Rakotoarisoa, président de la Haute cour constitutionnelle avait fustigé l’Assemblée nationale qui selon lui “bloque” la mise en accusation des hauts responsables devant la HCJ. « La lutte contre la corruption est bancale à cause des blocages auprès de l’assemblée nationale, notamment dans la commission juridique », avait-il lancé en marge d’un dépôt de déclaration de patrimoine. « Chaque entité a fait son travail pourtant aucun dossier n’est encore revenu jusqu’à la Haute cour de justice en cinq ans », s’est notamment plaint le locataire d’Ambohidahy.
