Vous détenez beaucoup d’argent à la banque ?Vous possédez des biens immobiliers ? Veillez surtout que tout cela corresponde à vos revenus légaux. Dans le cas contraire, les autorités peuvent penser qu’il s’agit d’un enrichissement illicite. Vous devez donc prouver d’où proviennent vos richesses. Aimé Rasoloharimanana, directeur général de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) apporte quelques éclaircissements. Cela pourrait concerner d’un acte dérivé de corruption, et risquerait de vous mettre dans l’embarras.
Vous avez beaucoup d’argent en banque?
Vous possédez des biens immobiliers importants?
Êtes-vous sûrs que ces biens correspondent à vos revenus légaux ?
Dans le cas contraire, cela peut suggérer un enrichissement illicite.
Qu’est-ce que l’enrichissement illicite ?
« L’enrichissement illicite, c’est lorsque le revenu salarial ou le revenu de l’activité commerciale que vous exercez n’est pas comparable à la richesse que vous possédez. D’où provient donc cette richesse qui ne correspond pas au revenu légal que vous gagnez ? »
Quelle est la technique pour identifier un enrichissement illicite ?
« La technique d’identification d’un enrichissement illicite consiste à se poser la question : pourquoi est-il riche alors que ses revenus sont faibles ? Nous connaissons, par exemple, le salaire d’un fonctionnaire, or ce sont les fonctionnaires qui sont souvent concernés par cet enrichissement illicite, pourquoi leurs biens ne concordent pas avec leurs revenus ? On leur donne le droit d’expliquer que c’est un héritage par exemple. S’il peut prouver que c’est un héritage, il n’y a pas de délit. S’il exerce d’autres activités, il doit aussi le prouver. Mais, cela doit aussi être une activité légale susceptible de paiement d’impôts. »
Si la personne ne peut pas alors prouver l’origine de ses richesses ?
« Ce n’est plus à l’enquêteur de fournir les preuves qu’il est question ici d’un fait délictueux. C’est à vous qui possédez les richesses de prouver d’où elles viennent. Si la personne ne peut pas apporter des preuves, elle commet donc un délit appelé « enrichissement illicite », ou possession de richesses illégale. Elle doit être punie par la loi, puisqu’il s’agit d’un acte équivalent à une corruption. La saisie de ces biens s’impose. »
Qu’est-ce qui est prévu par la loi aux individus qui s’adonnent à l’enrichissement illicite ?
« S’il s’agit de détournement de biens publics, la loi évoque la rétrocession de ces biens détournés. Si l’individu a détourné 100 millions d’ariary, il doit rendre 100 millions d’ariary. Même si c’est avec vos biens ou vos héritages, la valeur détournée doit être acquittée. Pour les corruptions ou des infractions assimilées comme telles, les biens acquis par la corruption, ou les matériels utilisés durant l’acte de corruption, véhicule ou maison, feront aussi l’objet d’une saisie. »
