Antananarivo, 18 Avril, 8h30 – Du recouvrement forcé. La direction générale des impôts (DGI) indique avoir émis des Avis à tiers détenteur (ATD) sur les comptes bancaires de neuf entreprises. Il s’agit d’une mesure de recouvrement qui permet au fisc d’obliger les banques à lui verser ce que les contribuables défaillants lui doivent avec l’argent qui est déposé sur leurs comptes bancaires. Cette obligation est limitée au montant des impôts impayés par ces entreprises, explique le directeur général des impôts, Germain, lors du colloque national des impôts ce mercredi.
L’administration fiscale indique avoir suivi toutes les procédures en matière d’actions de recouvrement avant d’en arriver là. Les entreprises concernées par ces ATD avaient fait leur déclaration fiscale mais ne s’en étaient cependant pas acquittées, souligne Germain. La DGI a également entrepris le contrôle pour vérifier la régularité des impôts qu’elles ont déclaré. “Elles auraient pu demander un sursis de paiement mais elles ne l’ont pas fait. Le sursis au paiement de la partie litigieuse des impositions peut être accordé si une demande formelle a été faite. Cette demande de sursis de paiement n’étant pas effectuée, l’administration fiscale peut recouvrer les impayés à travers diverses actions dont l’ATD”, expose alors le directeur général des impôts.
La DGI indique également avoir discuté de cette disposition avec tous les groupements du secteur privé. « Nous avons mis en place un dialogue de gestion, qui est même déjà institutionnalisé. Nous discutons à travers ce dialogue avec les opérateurs économiques pour voir comment ils peuvent s’acquitter de leurs impôts surtout quand ils se trouvent en difficultés financières », poursuit le directeur général des impôts, Germain. Aussi, les entreprises concernées peuvent toujours se rapprocher de la DGI ou de la direction des grandes entreprises (DGE) pour se convenir sur un calendrier de paiement afin de parvenir à la mainlevée des ATD.
Recouvrer les recettes fiscales et effectuer des contrôles fiscaux entrent par ailleurs parmi les attributions de la DGI, rappelle son directeur général. Et le recouvrement des arriérés fiscaux est notamment un des moyens pour le Fonds monétaire international (FMI) pour mesurer l’efficacité de l’administration fiscale. La DGI indique avoir récupéré 320 milliards d’ariary de reste à recouvrer à travers des ATD en 2023.
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