Antananarivo, 5 Mai, 18h35 – Des compagnies pétrolières n’ont pas repris le paiement des droits et taxes sur leur importation de carburants. Il s’agit des compagnies qui ont été réquisitionnées pour l’approvisionnement en carburant de la Jirama, précise la ministre de l’Economie et des finances Rindra Rabarinirinarison, lors de la conférence de presse organisée vendredi pour marquer la fin de mission d’une délégation du Fonds monétaire international (FMI) à Madagascar.
La ministre Rindra Rabarinirinarison souligne que « ce ne sont pas toutes les compagnies opérant à Madagascar qui sont réquisitionnées ». Ce sont celles à qui était imposée cette disposition et qui se trouvent par la suite en difficulté qui n’ont pas repris le paiement de ces droits et taxes, poursuit la ministre en charge des Finances.
Un accord entre l’État et le Groupement des pétroliers de Madagascar (GPM) sur le règlement de l’ensemble des dettes croisées fin 2021 et 2022 associées à l’administration des prix à la pompe a été conclu en décembre 2022. Cet accord prévoit le paiement par l’État de sa dette aux membres du GPM résultant de la différence entre le prix administré à la pompe et le prix du marché et le règlement par le GPM de toutes ses obligations fiscales envers l’État. L’accord couvrait également le paiement de toutes les réquisitions faites par l’État pour la Jirama en 2022.
Un des sujets qui devaient être traités en 2023, dans le cadre du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le FMI était alors l’apurement des arriérés de droits de douane dus en 2021 et en 2022 et la reprise des paiements en temps opportun des droits de douane par les distributeurs de pétrole. Il avait alors été estimé que la reprise du paiement des droits et taxes à l’importation sur les carburants devrait contribuer à améliorer le solde budgétaire en 2023. Il y avait parallèlement le règlement par l’Etat de ses dettes envers les distributeurs de carburant ou encore le paiement par la Jirama d’une partie des réquisitions de carburants réalisées en 2022.
Le règlement de ces dettes croisées se serait amélioré, d’après le ministre de l’Energie et des hydrocarbures, Olivier Jean-Baptiste. La situation en 2023 diffère de celle de 2022 durant laquelle le cours du pétrole avait flambé et avait généré d’énormes passifs pour l’Etat. La plupart de ce que devait l’Etat aux pétroliers l’année dernière serait déjà réglée. Les pétroliers de leur côté se seraient également acquittés de ce qu’ils devaient à l’Etat. Le ministre Olivier Jean-Baptiste parle d’un “apurement régulier dans les deux sens”.
Lors de la quatrième revue du programme sur la FEC conclu en 2021, les engagements bruts de l’État envers les compagnies pétrolières, hors TVA, restaient plafonnés à 300 milliards d’ariary. Il avait été avancé lors de cette revue qu’en l’absence d’augmentation des prix à la pompe, tout excédent fera l’objet d’un transfert supplémentaire aux distributeurs de carburants pour revenir en dessous du plafond.
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