Antananarivo, 10 Mai, 8h05 – Une volonté qui n’est pas encore exprimée. Madagascar fait partie des 44 pays en développement qui n’ont pas encore fixé de date pour leur première année de « Echange automatique de renseignement » (EAR). Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) indique toutefois qu’il s’agit des pays auxquels il n’a pas été demandé de s’engager à le faire.
Ce forum mondial, qui réunit 171 juridictions dont Madagascar, apporte une réponse multilatérale à la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière. Il promeut et assure la mise en œuvre de deux normes complémentaires dont l’échange de renseignement sur demande (EAR) et l’Echange automatique de renseignements (EAR). Ces normes prévoient “une coopération plus étroite entre autorités fiscales afin que celles-ci puissent obtenir les informations nécessaires pour assurer la conformité fiscale, notamment en ce qui concerne les investissements transfrontaliers”, explique le Forum mondial.
Dans le cadre de l’ERD, une autorité fiscale peut demander un élément d’information particulier pour faire avancer une enquête fiscale. L’EAR pour sa part est un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers détenus par des non-résidents, qui est automatiquement échangé chaque année. Madagascar, comme l’Angola, le Mali, le Cambodge ou encore les Philippines n’ont pas encore fixé de date pour leur premier EAR, selon la liste mise à jour par le Forum mondial au mois d’avril de cette année.
La Grande île avait adhéré au « Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales », en 2017. Le pays avait signé avec l’OCDE la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC) en 2020. Des activités relatives à la participation et à la mise en conformité de Madagascar aux normes internationales sur la transparence, dans le cadre de ce Forum mondial, avaient bénéficié du soutien de la Banque mondiale, à travers le projet d’appui à la performance du secteur public (PAPSP) et le projet de gouvernance digitale et de gestion de l’identité malagasy (Prodigy), selon le ministère de l’Economie et des finances.
