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FISCALITE – La réduction du droit d’accise sur les télécommunications à nouveau débattue

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30 mai 2024
in À la une, Actualité, Économie
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FISCALITE – La réduction du droit d’accise sur les télécommunications à nouveau débattue
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Antananarivo, 30 Mai, 10h45 – « Je ne suis pas pour un Etat qui taxe tout ». Tahina Razafindramalo, le ministre du Développement numérique, de la transformation digitale, des Postes et des télécommunications (MNDPT) dit militer auprès des partenaires techniques et financiers (PTF) de Madagascar mais surtout au sein du Gouvernement pour la révision de la fiscalité du secteur des télécommunications. Parmi les dispositions qu’il faudrait revoir figure la réduction du droit d’accise imposé au secteur, estime-t-il lors de la Journée mondiale des télécommunications et de la société d’information, mardi.

« Bien que le droit d’accises sur les télécommunications ait déjà baissé de 10% à 8%, nous sommes en train de voir comment parvenir à le réduire davantage », indique le ministre Tahina Razafindramalo. Il avance que “les discussions autour de ce droit d’accises sont en cours”. Il est notamment évoqué dans ces négociations que “les télécommunications ne devraient pas être considérées comme des produits de luxe ou des produits nocifs à la santé comme l’alcool ou le tabac”. Ce membre de gouvernement soutient d’ailleurs que “les opérateurs répercutent cette taxe sur les prix des offres qu’ils proposent aux usagers” et que “la question fiscale est un vrai blocage de la baisse du coût de l’internet à Madagascar”.

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Fréderic Debord, le président du Groupement des télécommunications de Madagascar (GTM), rejoint l’idée que les télécommunications ne devraient pas être taxées comme étant des produits de luxe. “Nous comprenons le souci de recouvrement de recettes du Gouvernement, tout comme la pression des partenaires internationaux. Mais nous pensons que le secteur des télécoms peut contribuer davantage aux recettes fiscales s’il est beaucoup plus libéralisé », avance cet opérateur.

Les recettes de droit d’accises sont des sources de revenus non négligeables pour l’Etat, soutient Germain, le directeur général des Impôts (DGI). Ces recettes n’ont cessé d’augmenter depuis 2019, passant de 34,3 milliards d’ariary à 75 milliards en 2023, rapporte-t-il. Le taux de droit d’accises sur les télécommunications à Madagascar est par ailleurs moins élevé que ceux des pays africains. Il est de 20% au Kenya, de 17,5% au Zambie ou encore de 12% à l’Ouganda.

Le directeur général des Impôts soutient également que même si les télécommunications peuvent être considérées comme des « produits de premières nécessités », elles peuvent également être nocives, « à travers notamment l’utilisation excessive des communications ». Quoi qu’il en soit, « la DGI reste toujours disposée à discuter sur cette question de réduction du droit d’accise avec les opérateurs », rassure-t-il.

Le secteur des télécommunications pourrait par ailleurs être beaucoup plus performant qu’il l’est aujourd’hui. « Pour que le secteur des télécommunications puisse continuer à se développer, il est clair qu’il faut passer à l’étape supérieure. Et cette étape consiste à mettre à disposition de toute la population des smartphones abordables », avance Fréderic Debord de la GTM. Le ministre Tahina Razafindramalo indique être en train de regarder avec les opérateurs et les PTF les moyens pour détaxer les smartphones pour les faire entrer donc à zéro taxe à Madagascar. La mise à disposition de téléphones subventionnés par l’Etat est également en cours, confie-t-il.

D’après la GTM, la pénétration des smartphones à Madagascar est actuellement à un niveau relativement bas, avec seulement un pourcentage limité de la population ayant accès à ces appareils. « Sur le marché, selon une étude clients réalisée en mai 2023, ce taux de pénétration est globalement de 31% et est encore plus faible dans les zones rurales », indique le président de ce groupement, Fréderic Debord.

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