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PARLEMENT – L’élection du président de l’Assemblée nationale reportée pour cause de changement de règlement intérieur

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9 juillet 2024
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Antananarivo, 9 Juillet, 14h15 – Il faudra encore attendre avant de connaître le prochain président de l’Assemblée nationale. Le doyen d’âge de l’assemblée qui a présidé la séance d’ouverture, Modeste Rakotorahalahy, annonce que l’Assemblée nationale va encore procéder à la mise à jour de son règlement intérieur avant d’élire le nouveau président de la chambre basse et avant de mettre en place le nouveau bureau permanent.
⭕“Nous devons d’abord corriger le règlement intérieur car plusieurs articles ne sont plus en phase avec la réalité avant de pouvoir poursuivre sur d’autres sujets”, souligne le député élu à Mandoto dans son discours d’ouverture. Il met notamment en avant l’article 2 du règlement intérieur qui prévoit 151 députés alors que les membres de la chambre basse sont actuellement de 163.
⭕Afin de pouvoir procéder aux travaux de révision du règlement intérieur, un comité ad hoc de 25 membres va se réunir dès ce lundi après-midi. Selon le doyen d’âge, la composition du comité ad hoc a été définie selon les rapports de force des différents groupements à la chambre basse. 13 de ses membres sont issus de la plateforme Isika Rehetra Miaraka Amin’i Andry Rajoelina (Irmar), huit des rangs des indépendants, trois du groupement Firaisankina et un de l’organisation Fivoi. Selon le doyen, la session spéciale va ainsi se poursuivre ce mardi 10 juillet pour “prendre une décision finale” à ce sujet.
⭕Si le débat lié à l’adoption du règlement intérieur et à l’élection du président de l’Assemblée nationale est autorisé sous la présidence du doyen d’âge, l’Assemblée nationale doit encore attendre une décision de la Haute cour constitutionnelle avant de procéder à toute autre activité. Selon le dernier règlement intérieur en vigueur, “le règlement [intérieur] ne peut être modifié que si la proposition en est faite par au moins un tiers des députés et adoptée par la majorité des ⅔ des membres composant l’Assemblée nationale”. La modification ne peut, par ailleurs, entrer en vigueur que si elle a été déclarée conforme à la Constitution par la Haute cour constitutionnelle, poursuit encore le règlement intérieur. Comme indiqué par la Constitution, “le règlement intérieur de chaque Assemblée est soumis au contrôle de constitutionnalité avant sa mise en application”.
Tags: Assemblée NationaleParlement
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