Antananarivo, 9 Août, 8h25 – La direction générale des impôts dément toute décision gouvernementale d’augmenter de 20 à 25% le taux des impôts sur les revenus salariaux et assimilés (Irsa) de la tranche supérieure des salaires. Dans un communiqué publié jeudi, elle évoque plutôt “des échanges et des recommandations entre les partenaires techniques et financiers et le gouvernement et non des décisions prises par les autorités”. Elle parle même de “fausses informations” qui se propagent sur les réseaux sociaux et dans certains médias.
Dans l’extrait du rapport des négociations sur les programmes de facilité élargie de crédit (FEC) et de Fonds pour la résilience et le développement (FRD) qui circule sur les réseaux sociaux, le Fonds monétaire international (FMI) indique que “les autorités sont déterminées à réformer l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés”. Cela consiste notamment à “relever de 20 à 25% le taux d’imposition de la tranche supérieure des revenus et peut-être les taux des tranches intermédiaires suivant les recommandations formulées par le FMI dans le cadre du développement des capacités”.
Et comme pour confirmer cette détermination, le gouvernement annonce dans la loi de finances rectificatives 2024 que “des mesures tendant à aménager le barème de l’IRSA sont envisagées pour l’année prochaine”. Ces mesures, qui ne sont pas encore détaillées, seront prises “par souci d’équité fiscale”, indique l’exposé de motifs du document budgétaire. Si les autorités malgaches semblent ainsi “déterminées” à réformer l’Irsa pour la tranche de revenu supérieure, soit les salaires de plus de 600 000 ariary, elles attendront les recommandations formulées par le FMI pour les taux des tranches intermédiaires.
Selon le Code des impôts, suivant la loi des Finances 2024, l’Irsa est de 0% pour ceux qui sont payés à moins de 350 000 ariary. Le taux actuel est de 5% pour la tranche de revenu entre 350 001 ariary à 400 000 ariary. Il est de 10% pour la tranche de revenu entre 400 001 ariary et 500 000 ariary. Pour ce qui est de la tranche de revenu entre 500 001 ariary et 600 000 ariary, l’Irsa est de 15%. Et il est actuellement à 20% pour les salariés dans la tranche de revenu supérieure, et qui sera donc prochainement relevé à 25%.
Selon le Code des impôts, “sont imposables à l’Irsa les revenus perçus au titre d’un emploi salarié public ou privé exercé d’une façon permanente, temporaire ou occasionnelle” et, “d’une manière générale, toutes les rémunérations fixes ou calculées proportionnellement aux affaires traitées ou au bénéfice de l’entreprise, ainsi que les gratifications et primes de toute nature, les mois supplémentaires”.
Les revenus perçus à titre d’emploi salarié et assimilé, par les personnels résidents ou non, des Organismes non gouvernementaux et Internationaux, des ambassades, consulats, bureaux d’études, ou projet quelle que soit leur source de financement sont également imposables. De même pour les indemnités, ayant le caractère de supplément ou de complément de salaire perçus ou encore les remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants de société ou même les rentes viagères.
