Antananarivo, 4 Novembre, 21h00 – “Les magistrats suspendus sont des individus qui doivent se plier aux ordres relatifs à la politique pénale”. Le ministère de la Justice défend sa décision de suspendre quatre substituts du procureur travaillant auprès de la juridiction d’Antananarivo. Rochel Rabearisoa, directeur du cabinet du ministère, insiste sur le fait que ces magistrats, censés appliquer la politique pénale, n’ont pas respecté les mesures prévues par les autorités contre les personnes soupçonnées de certains crimes et délits.
“Les magistrats du parquet qui enfreignent ou ne respectent pas volontairement les mesures édictées dans le cadre de la politique pénale doivent subir des sanctions”, souligne Rochel Rabearisoa. Or, à l’entendre, les magistrats suspendus n’ont pas pris les décisions conformes à la politique édictée par le ministère dans des affaires de viol où une victime était âgée de huit ans, ou dans des attaques à mains armées ou même dans un cas de meurtre.
“Le ministère se veut strict dans l’application et le respect de la politique pénale dans les affaires de viols, de meurtre, de violences basés sur le genre, de kidnapping, de drogue et de traites de personne”, poursuit encore le directeur de cabinet du ministère. Celui-ci précise que cette mesure est prise “dans le but de protéger la population et pour instaurer la sécurité”.
Pour le ministère, la décision de suspension n’a pas été prise sans fondement. Rochel Rabearisoa parle de plaintes de particuliers qui ont ensuite été suivies d’une enquête du bureau concerné auprès du département de la Justice, le bureau de coordination et de contrôle des juridictions et des établissements pénitentiaires (BCCJEP) en l’occurrence.
Le ministère soutient par ailleurs que la procédure enclenchée est légale. “Ces magistrats sont encore seulement suspendus et passeront encore devant le conseil de discipline” indique Bodo Razafindrafindramaro, procureur général de la cour de cassation.
Alors que le syndicat des magistrats de Madagascar a annoncé ce lundi à l’issue de l’ assemblée générale extraordinaire que les magistrats vont suspendre leurs activités ce mardi, le ministère de la Justice indique pour sa part que toutes les activités judiciaires se déroulent normalement. “Le ministère reste ouvert au dialogue pour améliorer le système judiciaire à Madagascar” indique toujours le directeur de cabinet.
Plus tôt ce lundi, le SMM s’est insurgé contre la décision du ministère de suspendre les quatre magistrats. Ils ont demandé au garde des sceaux de retirer les quatre décisions qu’ils jugent illégale et illégitime. Le syndicat a indiqué faire sienne la lutte contre la corruption “mais celle-ci doit être orientée vers les vrais coupables”. “Le ministre ne doit pas confondre le pouvoir de qualification des infractions et le pouvoir d’appréciation des faits par les magistrats du parquet à de la corruption”, a annoncé le syndicat.
