Antananarivo, 19 Janvier, 16h02 –Tous les véhicules administratifs appartenant à la Présidence de la République doivent être rendus à son propriétaire. Cette décision est prise devant la constatation que « depuis de nombreuses années, les véhicules administratifs appartenant à la Présidence sont éparpillés dans les différents services de l’administration publique » et même chez les particuliers, rapporte le compte-rendu du Conseil des ministres de vendredi. Le constat fait suite à de récentes investigations menées par l’équipe de cette institution.
Le Conseil des ministres donne ainsi un délai de quinze jours aux utilisateurs de ces véhicules de les restituer. Des sanctions sont prévues, en cas de non-obtempération. « Les véhicules administratifs de cette première institution de l’Etat sont régis par le décret N°93-894 réglementant l’utilisation des véhicules administratifs et l’arrêté n°17773 de juillet 2018 », confie un juriste spécialisé en droit public.
Ces textes disposent que les infractions éventuelles sont passibles de « sanctions réglementaires » pour les fonctionnaires habilités à avoir ces véhicules en leur possession. Il peut s’agir « d’avertissement, de blâme, de suspension de solde, de radiation du tableau d’avancement, de réduction de l’ancienneté, d’abaissement de l’ancienneté, d’abaissement d’échelon, de mise à la retraite, voire de révocation », continue le spécialiste. Pour les particuliers, les sanctions sont régies par l’article 379 du code pénal, avec peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 10.800.000 Ariary d’amende.
