Catégorie : Économie

Les démarches pour créer une entreprise constituent toujours un parcours du combattant. Des mesures ont pourtant été prises pour faciliter les procédures. 

Il n’est pas toujours aisé de lancer sa propre entreprise. Des mesures de facilitation ont été prises par les autorités, mais les démarches restent lourdes. Comme toute procédure administrative, celle relative à la création d’entreprise nécessite des dépenses, aussi bien en temps qu’en argent.

Pour alléger les procédures de création d’entreprise, les autorités ont mis en place le bureau de développement économique de Madagascar (EDBM – Economic development board of Madagascar). Toute personne, physique ou morale, souhaitant lancer une entreprise peut s’adresser à ce bureau où un guichet unique a été mis en place.

Ce guichet est, entre autres, chargé de recevoir et de traiter des dossiers de demande de création d’entreprises ainsi que de s’occuper de leur fiscalité et de tous les aspects juridiques. Les demandeurs n’ont donc plus à faire le tour des différents services administratifs pour constituer leur société. Selon l’EDBM, les documents prouvant la création de la société devraient ensuite être délivrés en quatre jours.

Ando, startuper de 20 ans, a, par exemple, « mis trois semaines » pour lancer son entreprise.

Ce délai n’est pourtant respecté que si tous les dossiers demandés pour la constitution de l’entreprise sont respectés. Les principales difficultés soulevées par les entrepreneurs résident justement dans les procédures pour réunir les documents à soumettre au guichet unique. Ando, startuper de 20 ans, a, par exemple, « mis trois semaines » pour lancer son entreprise.

Enregistrement 

Treize documents, au total, doivent composer le dossier de demande de création d’entreprise. Aux statuts et déclarations d’existence, doivent entre autres s’ajouter d’autres papiers comme les autorisations ministérielles, l’état de situation fiscale des actionnaires ou encore le contrat de bail visé et épinglé avec une copie du titre foncier.

Les statuts, par ailleurs, doivent être enregistrés et légalisés auprès de la mairie dont dépend le siège social de l’entreprise, tout comme le procès-verbal de procuration nommant le mandataire chargé de représenter la société dans le suivi des dossiers de création. Autant de démarches en amont qui nécessitent du temps et de l’argent.

Aux démarches de réunion des dossiers s’ajoutent les frais nécessaires à la constitution de l’entreprise. En dehors du capital social, les droits et taxes à prévoir pour la constitution d’une société varient entre 132 000 ariary et 436 000 ariary en moyenne. Outre les impôts qui changent selon le type d’activités, ce coût inclut le droit d’enregistrement qui est de 0,5% du capital social avec un minimum de perception de 10 000 ariary, le droit d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés (RCS) qui s’élève à 16 000 ariary, et le droit d’immatriculation statistique qui coûte 40 000 ariary.  « Le coût peut encore augmenter si l’on veut s’enregistrer auprès de l’Office malgache de la propriété industrielle (OMAPI) », glisse Agnès, startuper en pleine démarche de création d’entreprise.

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Les documents nécessaires à la création d’entreprise

–       6 exemplaires des statuts de la société, signés et paraphés par tous les associés,

–       3 copies de la carte d’identité nationale du gérant ou 4 copies du passeport si le gérant est un étranger,

–       2 certificats de résidence originaux du gérant datant de moins de 3 mois,

–       5 documents de jouissance du local (contrat de bail ou contrat de sous-location) accompagnés, soit de la copie intégrale du titre foncier, soit d’un acte de notoriété du propriétaire inscrit avec autorisation de louer par les cohéritiers, soit d’une procuration donnée par le bailleur, soit d’un acte de vente soit du contrat de bail original en cas de sous-location ;

–       2 plans de repérage visés par le fokontany,

–       2 procurations et 2 copies de la Carte d’identité nationale du mandataire,

–       1 déclaration relative aux dirigeants sociaux (gérant et co-gérant)

–       Éventuellement, quatre exemplaires de l’autorisation des ministères concernés pour les activités réglementées.

Des documents complémentaires, comme un extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois sont exigés si parmi les associés figurent des sociétés anonymes, ou si l’entreprise à créer choisit le statut d’une société anonyme.

 

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Le montant des impôts à payer par type d’activité

L’impôt est une obligation de toute personne physique ou morale envers l’État. Le tarif dépend en principe du chiffre d’affaires de chaque société nouvellement créée mais le taux, à la base, est de 21%.

Une société qui a un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 200 millions d’ariary est assujettie à l’impôt sur les revenus et aux taxes sur la valeur ajoutée (TVA).  Une société possédant un chiffre d’affaires compris entre 20 millions d’ariary et 200 millions d’ariary est soumise l’impôt sur les revenus et la TVA reste une option. Une société dont le chiffre d’affaires est en dessous de 20 millions d’ariary est, pour sa part, soumise à l’impôt Synthétique (IS) qui s’élève à 5% du chiffre d’affaires.

 

	Si option IR	Si option IS
Impôts sur les revenus (IR) [cf. Art 01.01.14 du Code Général des Impôts] ou Impôt Synthétique (IS) [cf. Art 01.02.05 du Code Général des Impôts]	100.000 Ar pour les personnes imposables exerçant des activités agricole, artisanale, industrielle, minière, hôtelière, touristique ou de transport	16.000 Ar pour les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, petits exploitants miniers, transporteurs utilisant des véhicules non motorisés (charrette, pousse-pousse, pirogue etc.)
	320.000 Ar pour les autres entreprises	50.000 Ar pour les artisans, gargotiers, petits producteurs
		100.000 Ar pour les artisans miniers, artistes et assimilés, commerçants, hôteliers, prestataires, restaurateurs
		150 000 Ar pour professions libérales et autres, activités multiples, Autres

Sources : EDBM