Antananarivo, 1er Avril, 10h45 – 12 ariary de plus par litre. Dans la composante « distribution », les frais et marges des « distributeurs gros », c’est-à-dire ce que tirent les compagnies pétrolières de distribution de carburant auprès des stations-services durant le second semestre 2022, ont été révisés à 380 ariary. C’est l’une des deux modifications apportées dans l’arrêté relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe du 6 octobre 2022. La valeur initialement appliquée à ce poste était de 368 ariary dans cette structure de prix.
Les frais et marges fixes minima à allouer et à reverser aux gérants des stations-service en fonction de leurs volumes de ventes mensuelles de super carburant, pétrole lampant et gasoil sont restés inchangés à 71,73 ariary par litre. Pareil pour les frais des livraisons, qui était fixé à 22 ariary par litre pour les zones situées aux alentours de 15 km du dépôt.
Une autre modification a également été apportée, mais cette fois-ci dans la composante « Prix de référence frontière » (PRF). Le PRF résulte de l’addition du prix CAF calculé avec les frais d’approche. Le prix CAF calculé, qui tient compte du coût assurance et fret, est la somme du prix FOB et du Premium DAP (Deliver at place).
C’est ce Premium DAP, qui est défini dans le contrat des importateurs et le fournisseur issu des appels d’offres, qui avait été révisé. Initialement, il a été de 36,60 dollars par tonne métrique pour le super carburant, 27,60 dollars pour le pétrole lampant et 29,10 dollars pour le gasoil. Dans la structure de prix du second semestre révisée, le Premium DAP est de 37,75 dollars par tonne métrique pour le super carburant, 51,95 dollars pour le pétrole lampant et 48,20 dollars pour le gasoil.
Les autres postes du PRF restés inchangés. Le frais de débarquement était fixé à 13 ariary par litre, le droit de port versé à la Société de port à gestion autonome de Toamasina (SPAT) à 4,2 ariary par litre et les frais d’inspection de Gasynet qui était fixé à 0,5 dollar par tonne métrique.
Rien n’avait été changé dans la composante « Stockage et transport » qui englobe les frais de stockage et le transport massif de produits entre dépôts. Le poste « passage au Terminal Importation Toamasina » couvre les coûts des prestations dus par les pétroliers à l’exploitant du terminal Toamasina. Il concerne toutes les opérations effectuées à partir du déchargement du navire jusqu’au chargement des moyens de transport comme les camions citerne, les wagons citerne, les caboteurs et les barges destinés à acheminer les produits vers leurs destinations respectives. Ce poste est fixé à 42,50 ariary par litre.
Les frais et marges des logisticiens sur l’ensemble des volumes de passage pour le super carburant, le pétrole lampant, et le gasoil hors soutes avaient également été fixés parallèlement. Cette mesure concerne le stockage et le transport massif. Pour le second semestre 2022, le taux logistique moyen national applicable dans la structure de prix est de 277 ariary par litre.
Et il y a la composante « taxes et redevances ». La taxe sur les produits pétroliers (TPP) est une taxe spécifique appliquée sur les importations de produits pétroliers et collectée par l’administration douanière. Elle a été fixée à 503 ariary pour le super carburant, à 10 ariary pour le pétrole lampant et à 228 ariary pour le gasoil. Le taux de TVA douane en vigueur était de 20% pour le super carburant et le gasoil et 0% pour le pétrole lampant.
Il y a également les redevances, dont 01 ariary par litre des trois produits pétroliers pour le fonds environnement, la contribution des usagers dans le budget de l’Organe de Lutte contre l’Evènement de Pollution marine (OLEP). Vient ensuite la redevance OMH qui a été fixée à 8,6 ariary par litre.
La redevance allouée au Fonds routier (RER) est fixée à 288 ariary par litre pour le super carburant, à 134 ariary par litre pour le gasoil et à 0 ariary par litre pour le pétrole lampant. La redevance de Développement du secteur (RDS), créée au profit du Ministère en charge des Hydrocarbures (MEH) pour renforcer ses moyens à mettre en œuvre la politique sectorielle déclinée en contrat de performances. Elle a été fixée par la Loi de finances à 10 ariary par litre pour le super carburant et le gasoil et à 0 ariary par litre pour le pétrole lampant.
C’est cette structure des prix révisée qui est tenue en compte pour la vente des carburants dans les stations-services durant le second semestre de l’année dernière. La disponibilité d’une structure de prix permet entre autres d’avoir une idée de ce que devait être les Prix de référence calculé (PRC) et d’estimer l’écart entre ces prix et les prix affichés à la pompe (PMAP). Ce calcul est très important pour le règlement des dettes croisées entre l’Etat et les pétroliers.
