Une taxe supplémentaire sur le lait concentré importé de la Malaisie, du Pays Bas, du Singapour et de la Chine. Il s’agit d’un droit additionnel au droit de douane ad valorem, au taux de 32% de la valeur CAF qui constitue une mesure de sauvegarde provisoire prise par l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC) de Madagascar pour le lait concentré sucré, non sucré, écrémé ou demi-écrémé, à la demande de la branche de production nationale. La mesure est entrée en vigueur depuis le 11 février, et sera appliquée pour une durée de 200 jours à compter de cette date.
Le Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indique en être déjà notifié. Ce comité rappelle que selon l’accord sur les sauvegardes, « un membre (de l’OMC) pourra prendre une mesure de sauvegarde provisoire après qu’il aura été déterminé qu’il existe des éléments de preuves manifestes selon lesquels un accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave ».
Il est indiqué qu’au cours des trois dernières années, les importations de lait concentré ont connu un accroissement massif de plus de 73 points d’indice. Par rapport à la production nationale, l’accroissement des importations de ce produit a augmenté de 110 points en 2022 soit plus du double de son volume de l’année 2020. Le marché local de lait concentré est quasiment détenu par les importations. La part de marché des produits locaux pour sa part est très infime et a diminué progressivement.
La branche de la production nationale malgache fait par ailleurs part d’une baisse du volume de vente de 29 points d’indice pour 2021, et de 26 points d’indice en 2022 par rapport à l’année de base qu’est 2020. Les quantités stockées ont de ce fait augmenté constamment au cours des trois dernières années, passant de 157 points d’indice en 2021 contre 321 points d’indice en 2022 par rapport à l’année de base.
L’ANMCC a donc décidé d’ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations de lait concentré à Madagascar le 11 février 2023. L’enquête lui permettra de « rassembler des renseignements pertinents afin de vérifier les allégations du requérant et d’offrir des possibilités aux parties intéressées d’émettre leurs vues et commentaires, qui seront pris en compte pour la suite de la procédure ». Au terme de cette enquête, une mesure de sauvegarde pourra être prise dans le but de permettre à la branche de production de réparer son dommage et de procéder à des ajustements pour qu’elle puisse s’adapter aux conditions de concurrence.
La notification reçue par le comité de sauvegarde de l’OMC parle d’une « évolution imprévue des circonstances ». Elle explique que « l’adhésion de Madagascar à l’OMC en 1995, n’avait pas pris en compte le risque lié à l’essor du commerce de lait en poudre ré-engraissé ou poudre lactée MGV (matières grasses végétales) ».
Classé parmi les produits à bas prix, il est souvent exporté vers les pays comme Madagascar où la majorité des consommateurs a un faible pouvoir d’achat. Il est aussi utilisé comme matière première pour la production de lait concentré, vendu 30% moins cher que le lait concentré fabriqué avec le lait de vache. Il est marqué dans cette notification que « puisque les consommateurs n’arrivent pas à distinguer ces deux types de lait concentré, leur choix est logiquement orienté vers le lait concentré à bas prix fabriqué avec les poudres lactées MGV ».
