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Des organisations de la société civile dénoncent l’inconstitutionnalité du décret de convocation des sénateurs

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
13 octobre 2023
in Actualité, Politique
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Des organisations de la société civile dénoncent l’inconstitutionnalité du décret de convocation des sénateurs
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Antananarivo, 13 Octobre, 17h40 – Des organisations de la société civile font à nouveau entendre leur voix. Un collectif d’organisations a déposé une lettre ce vendredi à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) afin de partager leur crainte face à la détérioration du contexte politique actuel. Le collectif pointe notamment du doigt “la multiplication des violations de la Constitution”.

Dans la lettre déposée ce vendredi à Ambohidahy, la société civile évoque le cas de la destitution de Herimanana Razafimahefa du poste de président du Sénat lors de la session extraordinaire du Sénat qui se tient actuellement. D’après les organisations signataires, le décret de convocation des sénateurs à cette session viole la constitution. “L’absence d’un ordre du jour clair au décret de convocation est une violation de l’article 84 de la constitution”, indiquent-elles. “Sa destitution est une vengeance suite à ses déclarations concernant les pressions et les menaces qu’il a subi”, ajoute le collectif d’organisations.

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Celles-ci pointent aussi du doigt “la multiplication des atteintes aux droits fondamentaux” ainsi que des “arrestations illégales et violences des forces de l’ordre”. “La Constitution garantit le respect des droits des citoyens à se réunir librement (…) L’utilisation de la force de la part des forces de l’ordre et les arrestations illégales sont ainsi inacceptables”, se plaignent-elles auprès de la HCC. Elles estiment que le contexte actuel “ne garantit pas une élection paisible, apaisée et acceptée par tous”.

Tags: Présidentielle 2023
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