Antananarivo, 5 Décembre, 9h50 – Après près de vingt ans de gestation, le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public est adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte, conçu depuis 2006, n’a jamais pu passer le cap du Conseil de gouvernement, malgré les relances effectuées ces dernières années aussi bien par les organisations de la société civile que par le ministère en charge de la Communication.
C’est ainsi que dès sa prise de fonction, le ministre de la Communication et de la culture Ogascar Fenosoa Mandrindrarivony a relancé le dossier. Une consultation élargie, réunissant citoyens, jeunes, journalistes, organisations de la société civile et diverses associations, s’est tenue début novembre afin de relire le projet initial, et éventuellement y proposer des amendements adaptés au contexte actuel.
Quelques jours plus tard, le texte sort du Conseil des ministres et devrait être transmis au Parlement pour être examiné puis adopté. Les deux chambres du Parlement, en session jusqu’au 19 décembre, pourraient l’inscrire à l’ordre du jour. À défaut, l’étude du texte pourrait être reportée à la prochaine session parlementaire, prévue en mai 2026.
Les organisations de la société civile avaient réclamé la présentation de ce texte depuis plusieurs années. En juin dernier, elles avaient encore rappelé que l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information est “nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie”. Dans leur communiqué de l’époque, elles avaient souligné qu’en l’absence d’un cadre légal clair, la frontière entre documents confidentiels et informations d’intérêt public demeure floue. Ce qui, selon elles, “ouvre la porte à des pratiques arbitraires, voire à des formes d’intimidation ou de criminalisation de citoyens et de membres d’institutions”.
Photo : Ministère de la Communication et de la Culture
