Rappel à l’ordre. L’Office malgache du droit d’auteur (Omda) demande le retrait des théâtres radiophoniques diffusés sans autorisation sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques, ainsi que la suppression des copies numériques de ces contenus conservées sur les différents supports. L’appel concerne principalement les œuvres reproduites et mises en ligne sans l’accord préalable de leurs auteurs ou ayants droit.
Dans un communiqué, l’Omda indique avoir constaté une multiplication des cas d’enregistrements et de diffusion de ces émissions radiophoniques, sans autorisation préalable des créateurs ou des stations de radio concernées. L’organisme rappelle que les œuvres de l’esprit sont protégées par la législation malgache sur le droit d’auteur dès leur création.
Soulignant la nécessité d’une autorisation préalable et écrite de l’auteur ou du titulaire de ses droits pour tout enregistrement sonore, ou toute reproduction et toute communication au public d’une œuvre, l’Office considère que “l’utilisation, le partage ou la diffusion de contenus sans autorisation constitue une violation des dispositions relatives au droit d’auteur”. Toute infraction peut alors être “assimilée à une contrefaçon, susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires”, poursuit-il.
Dans son communiqué, l’Omda n’évoque pas de mesures contre les éventuels contrevenants. Il n’en demande pas moins qu’il soit mis fin à toute atteinte aux droits d’auteur. D’où l’appel à la suppression de l’ensemble des contenus diffusés sans autorisation sur les réseaux sociaux et les différentes plateformes numériques, ainsi que de tous les fichiers qui pourraient porter atteinte aux droits d’auteur conservés sur leurs différents supports de stockage. “La possibilité de reproduire ou de partager facilement une œuvre sous format numérique ne constitue pas une autorisation de l’utiliser ou de la diffuser librement”, insiste l’Omda.
