Une mesure exceptionnelle pour mettre de l’ordre dans la situation administrative de certains agents contractuels. Le ministère de l’Éducation nationale annonce la mise en œuvre d’une nomination à titre exceptionnel pour les agents qui auraient dû être recrutés sur titre dans le corps des fonctionnaires, mais qui ont finalement été engagés sous contrat. Elle concerne les sortants des Écoles normales supérieures titulaires d’un Certificat d’aptitude pédagogique de l’Ecole normale (Capen) ainsi que ceux des Centres régionaux de formation et de recherche pédagogiques (CRFRP).
La mesure fait suite à la note ministérielle du 5 mai 2026, émise par le ministère du Travail, de l’emploi et de la fonction publique. Selon le communiqué de la Direction des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale, cette nomination se fera à parité de grade, avec conservation de l’ancienneté acquise depuis la dernière situation administrative de l’agent.
Le ministère insiste toutefois sur le caractère exceptionnel de l’opération. Il s’agit d’une régularisation ponctuelle, unique et sans réitération. Autrement dit, cette procédure ne constitue pas un dispositif permanent de recrutement ou de titularisation. Les agents concernés devront donc constituer un dossier comprenant une demande assortie de l’avis favorable du chef hiérarchique, une copie certifiée conforme du diplôme, son authentification ainsi que l’arrêté d’équivalence du diplôme.
Le dossier devra également comporter une copie certifiée conforme de la dernière situation administrative de l’agent, une attestation de non-interruption de service, une attestation de prise de service et une souche de bon de caisse ou un avis de crédit. Les dossiers devront ensuite être transmis par voie hiérarchique à la Direction des ressources humaines, située dans l’enceinte de l’Institut national de formation pédagogique (INFP) Mahamasina.
La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 août 2027. Le ministère de l’Éducation nationale appelle les directions régionales, les circonscriptions scolaires et les responsables des établissements scolaires à accompagner les agents concernés dans la constitution de leurs dossiers. Une opération qui pourrait ainsi permettre à des personnels formés pour intégrer le corps des fonctionnaires de voir enfin leur situation administrative régularisée, après leur recrutement sous contrat.
